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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation

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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation

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Fonte : Internet Archive

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Fonte : Internet Archive

Risultati : de MATTEIS


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Port-au-Prince, représentés par à sieur Alfred de Matteis i fils, identifié au No. B-307, patenté au No. 1590, demeurant et


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intervenu entre Alfred de Matteis, Arthur de Matteis. Jean Luciani et d'autres intéressés, l'hypothèque de quatre cents dollars souscrite à


Pagina 436

place de Port-au-Prince, représentés par Alfred de Matteis fils, le principal associé, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, patenté et identifié


Pagina 443

Emile Haktme contre Attila de Mattéis AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Tribunal de Cassation, section des affaires


Pagina 444

à la vue des notaires, Attila de Mattéis a affecté et hypothéqué un immeuble fonds et bâtisses, situé en cette