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domicilié de fait ou de droit

pauvert
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Bonsoir.

Je me pose la question sur cet acte, à savoir que signifient les mentions domiciliée "de fait" et "de droit".

A vous lire
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nbernad
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de fait = en réalité = résidence

de droit = officiellement = domicile

Lucie Pauline est domiciliée à Paris mais réside à Cherré ? (je ne connais pas donc je me trompe peut-être de lieu ;) )

Parfois je me demande quand même si "de droit" indique aussi le lieu de naissance :?:

J'ai un nommé ROUCOULES par exemple qui est domicilié de droit à St Georges de Luzençon en Aveyron, il y est né, et de fait à Mascara en Algérie.............(publications mariage)
Nadine

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lianne3
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Bonsoir,
J’ai trouvé régulièrement cette mention inscrite dans les actes de mon arbre, à chaque fois c’était:
Domicilié de fait indiqué le lieu de vie au moment de l’acte
Domicilié de droit indiqué le lieu de naissance
Cordialement,
Annie

pauvert
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Elle est née à Cherré, voir fin de deuxième ligne. Je penche plutôt pour la solution de Nadine.

A suivre...
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pascaller
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Bonsoir,

Le domicile de droit n'est pas nécessairement le lieu de naissance. Je pense qu'il s'agit plutôt du domicile des parents à la date du mariage, dont dépendent juridiquement les époux, même si de fait ils vivent et travaillent ailleurs. J'ai plusieurs cas de cet ordre dans mon arbre.

Pascal

lianne3
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J'ai voulu vérifier et donc repris deux des actes auxquels je pensais: histoire d'éclaircir .... les mentions s'inversent!
Mais comme l'écrit pascalier, c'est peut-être la notion de domicile des parents qui est prise en compte plus que le lieu de naissance. Mais je n'ai pas d'acte pour le confirmer: dans mon arbre les enfants se déplacent, pas les parents :)
Ban Kerne-Pain (idem sur acte de mariage): Alfred Kerne est "de fait" à Bouilly où il habite et travaille et "de droit" à Avrolles où il est né (et où ses parents demeurent)
Mariage Beaugrand-Valet: Nicolas Beaugrand est "né et demeurant de fait" à Avrolles (où ses parents demeurent) et "de droit" à Montereau, où il habite et travaille.
1845_beaugrand-valet_ad89.JPG
1892_kerne-pain_ban_ad89.JPG

egathy
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Bonsoir,

Autres contrées, ou autres traditions, ou autres contextes...

Ici, la jeune mariée, mineure, avait d'abord été un bébé trouvé abandonné et recueilli par les Hospices civils de Namur (et dont tuteur domicilié aussi à Namur = domicile de droit), et dont les personnes à qui elle avait été confiée (ce n'était pas une adoption, mais une procédure spécifique) s'étaient établis en une autre localité, à Seilles = domicile de fait.

Cordialement,
(s) Éric G.
Allegati
Domiciliation 'de facto' et 'de jure'.jpg

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