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Patronyme d'un enfant naturel

pjmmonier
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Bonjour à toutes et à tous,

J’ai un problème sur le patronyme d’une certaine Victoire POYART.

Celle-ci naît le 12 Frimaire An 6

https://archives.aisne.fr/ark:/63271/vtae39b4ac0cda7f909/daogrp/0/layout:linear/idsearch:RECH_9b86c60cbfe565aa06e3e6f58f8957f5#id:2102498955?gallery=true&brightness=100.00&contrast=100.00¢er=2577.264,-1588.865&zoom=11&rotation=0.000&lock=true

Elle est la fille de Marie Elisabeth RICHET, et le père serait un dénommé Pierre POYART, ce dernier est absent, lors de la déclaration de naissance, et l’acte de naissance ne mentionne pas qu’il est l’époux de Marie Elisabeth Richet.

Dans l’acte de mariage de Victoire Poyart, il est dit qu’elle est l’enfant naturel de Marie Elisabeth Richet, qu’elle est assistée par son père et sa mère, sans que le nom du père soit mentionné, mais par contre, on constate une signature au nom de Poyart.

https://archives.aisne.fr/ark:/63271/vta354fba4b74a7ef10/daogrp/0/layout:linear/idsearch:RECH_8076c4fc71ea67ff0d4185ceb4639654#id:1428590266?gallery=true&brightness=100.00&contrast=100.00¢er=1129.837,-993.524&zoom=11&rotation=0.000&lock=true

Comment un enfant naturel peut-il porter le nom de son père présumé ?

Doit-on considérer que cet acte de naissance rédigé pendant la période révolutionnaire est erroné, et que l’officier d’état-civil l’ayant rédigé, ne s’est pas trop embarrassé avec les considérations juridiques, et qu’il n’ait fait que constater le fruit d’un concubinage notoire.

Cordialement
Philippe
Ultima modifica di pjmmonier il 10 marzo 2020, 11:20, modificato 1 volta in totale.
Membre de l'EGMT. Entraide Généalogique du Midi Toulousain

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jbarsacq1
male
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Bonjour

En 1797, l'officier d'état-civil n'est pas informé que les parents de Victoire ne sont pas mariés et dès lors qu'on portait à sa connaissance le nom du père il ne s'est pas probablement pas demandé si la naissance était légitime ou pas

Lorsqu'elle se marie, Victoire doit justifier de la légitimité de sa naissance parce qu'entre sa naissance et son mariage a été promulgué le code civil ( code Napoléon 1804 )

Cordialement

Jean-Luc

nbernad
nbernad
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Bonjour,

J'ai la même analyse que Jean Luc

Le fait que le nom du père soit mentionné dans l'acte de naissance n'a probablement pas entrainé une reconnaissance de la part de ce même père, donc l'enfant ne peut que porter le nom de sa mère pour les actes qui le concernent sauf pour son acte de mariage qui reprend les données de l'acte de naissance

Le père est connu mais a un statut de témoin
Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH

"Mariage de jeune homme avec jeune fille est de Dieu, mariage de jeune homme avec vieille femme est de rien, mariage de vieillard avec jeune fille est du diable" Proverbe

pjmmonier
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Bonjour,

Merci à vous deux pour votre analyse.

Personnellement, ce que je pense, c'est l'officier d'état-civil a simplement commis une erreur lors de la rédaction de cet acte de naissance.
L'erreur est probablement due à plusieurs faits :
- la famille Richet est une famille nombreuse. les 4 frères Richet issus d'une fratrie de 11 enfants, ont eu à eux quatre, 37 enfants dont 26 ont atteint l'âge adulte, et il n'y a pas beaucoup de variantes dans les prénoms
- par ailleurs, cette famille Richet, originaire de la paroisse de la Vallée-au-Blé, dépendait à partir de 1790, sur le plan état-civil de 3 communes différentes, le territoire de la paroisse ayant été scindé en 3 sections, et chaque section, ayant été rattachée à une commune

Compte tenu de ces éléments, connaître pour l'officier d'état-civil, toutes les relations entre les différentes personnes de cette famille ne devait être évident.

Pour le cas de Victoire, si dans son acte de mariage, elle se nomme Poyart, dans son acte de décès, elle est reprise sous le nom de Richet, enfant naturel d'Elisabeth Richet, et dans l'acte de décès de cette dernière, celle-ci est dite célibataire.

Cordialement

Philippe
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