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Sacrement devant l' "Eglise catholique apostolique et romaine"

maelyscm
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Bonjour à tous, je ne sais pas si je suis au bon endroit pour poser cette question mais voici ce que j'ai trouvé aujourd'hui dans un acte de mariage datant de 1793 à Sidiailles (Cher) et que je n'ai jamais rencontré auparavant :

A la toute fin de l'acte est inscrit :
" [...] ont déclarés en présence des dits témoins qu'ils entendaient se retirer par-devant de ministre de leur culte qui est le ministre de l'Eglise catholique apostolique et romaine pour le sacrement de mariage, et m'ont requis acte de leur déclaration, ce que je leur ai octroyé. "

Concrètement, de quoi s'agit-il? Je pensais (comme vu sur certains recensements) que l'immense majorité des habitants de la région étaient déjà catholiques de l'Eglise romaine. Je ne comprends donc pas cet ajout.

D'une part, comprenez-vous l'objet de leur demande? S'agit-il d'une demande pour organiser leur cérémonie de mariage dans une église hors de la commune?
Dans ce cas, avez-vous une idée où je pourrai trouver cet endroit? Qui est ce "ministre de l'Eglise catholique", y en avait-il dans toutes les régions?

D'autre part, pourquoi auraient-ils besoin de l'accord d'un "simple" officier public ? Ne pouvaient-ils pas faire comme bon leur semblait?

Voici le lien de l'acte que j'ai mis en ligne, si toutefois il pouvait servir (en page 3) :
https://www.geneanet.org/archives/actes/actesenligne/4197127

J'espère que vous pourrez m'éclairer sur ce point car c'est vraiment flou. En plus de 2000 actes mis en lignes, je n'ai jamais rencontré cette situation. Merci par avance à tous !

genea0277
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bonjour,

L'acte de mariage de 1793 que vous présentez est un acte d'état civil établi par la mairie, donc laïc.

En cette période post-révolutionnaire, les mariés ont peut-être simplement voulu préciser qu'ils allaient ensuite réitérer leur mariage à l'église catholique...? Pour beaucoup à l'époque le seul mariage "valide" était celui célébré à l'église.

C.

md8491
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Bonjour,

Je suis du même avis. Les ministres de l'Eglise catholique sont et étaient les prêtres, curés...
Le couple a probablement reçu le sacrement de mariage à l'église de la paroisse.

Cordialement.
M

walioun
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maelyscm ha scritto:
11 ottobre 2020, 13:40
................A la toute fin de l'acte est inscrit :
" [...] ont déclarés en présence des dits témoins qu'ils entendaient se retirer par-devant de ministre de leur culte qui est le ministre de l'Eglise catholique apostolique et romaine pour le sacrement de mariage, et m'ont requis acte de leur déclaration, ce que je leur ai octroyé. "

Concrètement, de quoi s'agit-il? J...................
Bonjour,

En 1793, il fallait être marié civilement, pour pouvoir faire bénir le mariage par un prêtre.
Et comme le prêtre risquait la prison en outrepassant cela, il avait besoin d'un certificat de mariage fourni par la mairie.

Cette demande, devait permettre de pister les "mauvais républicains" !. Cela n'est qu'une supposition perso !.
Cordialement

Henri

Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant les demandes d'aide qui peuvent l'être via le forum.

nbernad
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Le mariage civil a été instauré par la constituante de 1791, il se substitue au mariage religieux en septembre 1792

Le mariage a lieu en Avril 1793, soit 7 mois plus tard

Les habitudes ont pobablement mis du temps à changer, le maire note simplement que les procédures du mariage ont bien été respectées: la mairie puis l'église
Nadine

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maelyscm
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Merci beaucoup, je comprends mieux pourquoi ils ont émis cette requête.
Il n'y a donc rien de particulier, seulement un couple qui veut s'assurer de pouvoir se marier à l'église en toute légalité.

J'ignorais qu'à l'époque il fallait pouvoir prouver que l'on s'était marié civilement pour se marier à l'église et que le prêtre s'exposait à de telles sanctions.

Merci à tous les quatre pour vos réponses précises !

md8491
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Il me semble que cette procédure est toujours d'actualité. On se marie civilement d'abord, ensuite a lieu le mariage religieux (du moins lorsqu'il est chrétien) si on le souhaite.

M

genea0277
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En complément, voici ce que risquait (et risque toujours) le prêtre ou le curé en mariant religieusement un couple non marié civilement au préalable :

"Le droit français : la condition du mariage civil comme préalable au mariage religieux

La liberté de se marier a deux visages et comprend non seulement le droit de se marier civilement mais également la liberté de se marier selon ses convictions religieuses. Il s’agit d’une liberté fondamentale reconnue en droit français et protégée par de nombreuses conventions internationales.

En France, non seulement l’État ne reconnaît pas le mariage religieux célébré sur son territoire, mais conditionne en outre la liberté de se marier religieusement à la célébration préalable d’un mariage civil. Cette situation est problématique.

Cette soumission du mariage religieux au mariage civil a pour origine la triste période de la Terreur qui a assortie comme peine au non-respect de cette prescription, la déportation du ministre du culte. Par la suite, lors de la promulgation du Code pénal en 1810 sous l’Empire, il était prévu à ses articles 199 et 200 que tout ministre du culte qui procéderait ainsi serait, pour la première fois, puni d’une amende de 3.000 F à 6.000 F. En cas de première récidive, le ministre du culte pouvait être puni d’une peine d’emprisonnement de deux à cinq ans et en cas de seconde récidive, d’une détention criminelle de dix à vingt ans.

Si ces peines paraissent totalement disproportionnées aujourd’hui, l’actuel article 433-21 du Code pénal reste un vestige de cette interdiction et dispose que : « Tout ministre d'un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil sera puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. ».

Il est important de souligner que l’infraction n’est désormais constituée que lorsque le ministre du culte y procède de manière habituelle. Cette notion n’est pas définie par le droit et est soumise en principe à l’appréciation des juges. L’habitude correspond à une pratique courante, à une activité répétitive et signifie que la célébration ponctuelle du mariage religieux, non précédée du mariage civil, ne constitue pas une infraction et ne peut donc être réprimée par le droit français. Il est ainsi possible à tout prêtre de célébrer un mariage religieux, non précédé d’un mariage civil. D’ailleurs, les décisions condamnant un ministre d’un culte sur ce fondement sont extrêmement rares.

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