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Reconnaissance hors mariage

Si vous découvrez l'Internet ou si vous débutez en généalogie, ce forum vous permettra de poser vos questions. Il est destiné aux débutants... et à tous les spécialistes qui souhaitent partager leur expérience.
stefchatou
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Bonjour,
Je débute en généalogie. J'espère poster au bon endroit.
J'ai dans mes aieux un homme et une femme, chacun marié de leur cotés et non divorcés (sûr pour l'homme, pour la femme je n'ai pas trouvé de divorce), qui vivent et font au moins 4 enfants ensemble.
Le père génétique va déclarer les enfants et les reconnaitre sur les actes de naissance. Ceci dans les années 1850, 1860.
Il n'est pas fait mention qu'ils sont mariés chacun de leur coté, mais qu'ils sont non mariés. Les enfants portant donc le nom de famille de cet homme.
Je me demande si c'était légal à cette époque ?
Merci pour votre retour
monserrada
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Bonjour

Des actes, des actes..
Merci
Cordialement
Monserrada
stefchatou
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Désolée mais je n'arrive pas à mettre ces actes en ligne.
En fait c'est plutôt au niveau des lois de l'époque que je me pose des questions.
Un homme (marié) pouvait il reconnaitre un enfant d'une femme (mariée)... mais pas mariés ensemble...
monserrada
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Bonjour,
stefchatou ha scritto: 10 maggio 2021, 14:33 Désolée mais je n'arrive pas à mettre ces actes en ligne.
donc mettez les liens !
de mariage de monsieur
du mariage de madame
et d'une naissance
Cordialement
Monserrada
stefchatou
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Bon tant pis... merci quand même...
Y a t il un document simple quelque part expliquant les lois à cette époque pour les couples mariés et la reconnaissance d'enfants adultérins ? (entre 1850-1870)
walioun
walioun
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Y a t il un document simple quelque part expliquant les lois à cette époque pour les couples mariés et la reconnaissance d'enfants adultérins ? (entre 1850-1870)
Bonjour,

Cette loi n'existe pas.
Elle ne verra le jour que sous le mandat de François Mitterrand.
Cordialement

Henri

Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant, les discussions du forum.
dbassanobarat
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@stefchatou:
Un homme pouvait déclarer la naissance d'un enfant et le reconnaître c'est écrit en toutes lettres, il donnait le nom de jeune fille de la femme sans spécifier qu'elle était mariée, ni a fortiori donner son nom d'épouse.
A ma connaissance la femme ne pouvait reconnaître l'enfant par un acte de reconnaissance car elle était mariée. Souvent un acte de reconnaissance par la mère suit la naissance illégitime d'un enfant (parfois à des années d'intervalle d'ailleurs).
L'enfant est donc naturel ,reconnu par son père et de mère dont on peut donner le nom ,mais pas le statut marital.
J'ai un acte familial ainsi, en 1886, mon arrière grand mère a eu un fils d'un de ses cousins (même nom de famille) alors qu'elle était mariée, le père biologique de l'enfant est le déclarant et il déclare que l'enfant est de lui , mais à la mort de l'arrière grand mère seuls les enfants légitimes ou reconnus par elle, ont hérité de leur mère.

Cordialement,
Dominique
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stefchatou
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Merci pour vos réponses à tous !
C'est un peu plus clair... je vais voir si il y a eu reconnaissance de la mère... :)
dbassanobarat
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En fait ,je crois que les gens s'arrangeaient comme ils pouvaient.
Avec les employés d'état civil plus ou moins regardants ou plus ou moins obéissant aux lois.
Le divorce dans les années 1860 n'existait pas. mais il existera deux décennies plus tard.
Cette arrière grand mère a divorcé et le couple Pélissier a eu une fille quatre ans après le bébé dont je vous ai mis l'acte de naissance.
Mais cette petite fille est née à l'automne alors que le divorce avait été prononcé en Avril cela ne faisait pas un an, ce coup -ci le déclarant, le père biologique (le même) a déclaré l'enfant de mère dénommée mais l'enfant a dû porter le nom de l'ex-mari de sa mère et bien que né de son père (déclarant) elle ne s'est pas dénommée Pélissier, mais Delmas (comme ma grand mère et son frère nés dix ans plus tôt), l'ex mari de la mère étant déclaré "absent".
Les familles recomposées semblent avoir été fort nombreuses dans les grandes villes après l'exode rural et les nouveaux ménages se sont reformés d'un bout à l'autre de l'hexagone.
Cordialement
D.
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jmff2
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J'ai aussi cherché des textes généraux, mais je n'ai pas trouvé.
Par contre cet acte illustre bien le propos : l'enfant est reconnu par son père et est dit né "de mère non dénommée".
Explication : le père est célibataire, mais la mère mariée avec un autre homme.

L'acte : Paris-14ème - N 1898 - acte 5106, page 2/31
Cordialement,
MF

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Charles Trénet

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lyonnais92
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Bonjour,

entre 1850 et 1870, il n'y pas de divorce possible en France.

L'article 335 du Code Napoléon interdit la reconnaissance d'un enfant né d'un commerce adultérin.

Je n'ai pas trouvé de modifications de cet article avant la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001.

Cordialement
bricor
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stefchatou ha scritto: 10 maggio 2021, 14:17 Bonjour,
Je débute en généalogie. J'espère poster au bon endroit.
Bonsoir,

Le forum bistrot est un lieu de discussion. J'ai déplacé le fil dans le forum méthodologie.

Puisque vous débutez sur les forums, voici quelques conseils pour bien les utiliser :

https://www.geneanet.org/forum/viewtopic.php?f=13769&t=617246

Cordialement

Brigitte
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jmff2
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@lyonnais92 : raison pour laquelle les couples se débrouillaient comme ils pouvaient. D'où la "mère non dénommée".
Cordialement,
MF

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stefchatou
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Merci pour vos retours ! Alors moi les 2 étaient tout deux mariés, mais le père aurait eu le droit de reconnaitre ses enfants adultérins, mais pas la mère, bien que son nom soit bien sur l'acte de naissance...
C'est bien compliqué.... et bien injuste :)
C'est une vraie chasse aux trésors que de retrouver ses ancêtres... et j'ai une branche où ce n'était pas un long fleuve tranquille... c'est bien pimenté...
D'ailleurs ce couple adultère ont un fils que le père a déclaré décédé à ses 2 mois, qui n'est pas reporté sur l'acte de naissance.
Par contre sur l'acte de naissance est reporté 4 mariages... et tout correspond bien... :roll: et le père signe à chaque fois... :roll:
Et je n'ai pas trouvé de jumeaux... quelle aventure...

Merci encore
Stéphanie
lyonnais92
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Bonjour,
jmff2 ha scritto: 10 maggio 2021, 16:54 @lyonnais92 : raison pour laquelle les couples se débrouillaient comme ils pouvaient. D'où la "mère non dénommée".
"comme ils pouvaient" ou en fonction de ce que l'Officier d'Etat Civil disait ou conseillait de faire.

Lui était obligé de prendre la déclaration qu'on lui faisait.

Il lui était possible si il avait connaissance ou subodorait un problème de saisir le Procureur et à celui-ci de prendre les décisions (mention rectificative ou saisine du Tribunal).

Il faudrait voir les actes (et le contexte, où vivent les conjoints par exemple) pour continuer à spéculer.

Cordialement
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