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Recherche de Relevé d'immatriculation consulaire et de Certificat de Nationalité Française - Madagascar

srasamoelina
male
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Je dispose dudit jugement et il y stipule:
  • " ... il a été avisé du caractère irrévocable de la décision à intervenir ..."
  • " ... qu'il est citoyen français, majeur et célibataire ..."
  • " ... dit en conséquence qu'il sera désormais régi par les lois civiles françaises ...
"

Dans son cas, son acte de naissance n'a pas été transcrit dans les registres français au SCEC Nantes alors que son acte de mariage a bien été transcrit. On lui a délivré un livret de famille français et une carte d'identité de citoyen français portant le N° XXX délivrée le 28 Avril 1959.

Je souhaiterais avoir de l'aide pour retrouver des documents prouvant sa nationalité française (conservation de sa nationalité française après l'indépendance de Madagascar) comme:
- sa Certificat de Nationalité Française et/ou sa déclaration récognitive de nationalité française
- son certificat d'inscription au registre matricule ou relevé d'immatriculation consulaire
- un document attestant qu'il jouissait des allocations familiales françaises

Je vous remercie par avance.
Ultima modifica di srasamoelina il 11 agosto 2020, 11:45, modificato 1 volta in totale.

walioun
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Bonjour,

Très compliqué votre histoire, d'autant que vous devez avoir l'âge de mes enfants !.... donc plus que contemporain.

Si vous avez le N° du décret ou de la déclaration, de cette "Admission", vous pouvez demander le dossier aux ANF :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/display.action?uuid=Accueil1RootUuid&onglet=1

Mais ce dossier n'a aucune valeur administrative.

Cette personne est absente du CD par nom, par date et par leu de naissance. Mais dans les BDDonnées il peut toujours y avoir des omissions
Cordialement

Henri

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srasamoelina
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walioun ha scritto:
14 luglio 2020, 14:21
Bonjour,

Très compliqué votre histoire, d'autant que vous devez avoir l'âge de mes enfants !.... donc plus que contemporain.

Si vous avez le N° du décret ou de la déclaration, de cette "Admission", vous pouvez demander le dossier aux ANF :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/display.action?uuid=Accueil1RootUuid&onglet=1

Mais ce dossier n'a aucune valeur administrative.

Cette personne est absente du CD par nom, par date et par leu de naissance. Mais dans les BDDonnées il peut toujours y avoir des omissions
Bonjour Walioun,

Je ne sais pas si les archives diplomatiques du Ministère des Affaires Etrangères en France pourraient détenir des traces ou des documents lui concernant.
Effectivement, notre cas est très compliqué et je ne voudrais pas baisser les bras pour autant.

En ce qui concerne le jugement, il possède en effet un numéro propre au Tribunal de Première Instance de Tananarive mais je souhaiterais trouver un dossier lui concernant dans les services administratifs français ou les archives français.

walioun
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Ce qui est compliqué, c'est qu'apparemment votre recherche n'a rien de généalogique !.
Et que pour vous répondre il faudrait savoir quand vous êtes né et si vous avez été déclaré à l'état civil, êtes vous nommé en tant qu'enfant mineur sur ce document !, etc.. etc.. c'est à dire de donner en ligne tout un tas d'infos très confidentielles, ce qui serait dangereux.

De plus, vous ne pourrez trouver que des documents sans valeur administrative.

Si dossier d'admission il y a eu !, le double si pas détruit est surement !, à Madagascar.
Tous les RAKOTOMALALA ayant demandé l'admission de 1900 à 1960 :
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Cordialement

Henri

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geneamangard
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Bonjour,
Allez voir un avocat spécialisé dans le droit des étrangers ou le droit international c'est plus prudent.
Pour Madagascar
Le décret ou le jugement de 1958 ou 1959 (art.82) est fait avant l'indépendance de Madagascar 26/06/1960 donc il n'est plus valable le jour de l'indépendance -> perte de la nationalité française.
C' était à l'époque un statut de droit local (coutumier) qui attribue des droits analogues qu'aux français de métropole. (prestations familiales)
Il faut trouver une déclaration, un décret, un jugement, après la date de l'indépendance.

Par contre il y a certains cas pour qui la nationalité française a été gardée, entre autre.
Si les personnes étaient originaires de métropole.
Si les personnes habitaient sur le territoire français + déclaration faite avant 13/07/1973 avec effet sur les enfants mineurs non mariés du déclarant.
Si la personne était née d'un ou de deux parents inconnus ou d'un seul parent malgache-> enfant métis
Elise

srasamoelina
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walioun ha scritto:
15 luglio 2020, 10:10
Ce qui est compliqué, c'est qu'apparemment votre recherche n'a rien de généalogique !.
Et que pour vous répondre il faudrait savoir quand vous êtes né et si vous avez été déclaré à l'état civil, êtes vous nommé en tant qu'enfant mineur sur ce document !, etc.. etc.. c'est à dire de donner en ligne tout un tas d'infos très confidentielles, ce qui serait dangereux.

De plus, vous ne pourrez trouver que des documents sans valeur administrative.

Si dossier d'admission il y a eu !, le double si pas détruit est surement !, à Madagascar.
Tous les RAKOTOMALALA ayant demandé l'admission de 1900 à 1960 :
Capture.JPG
Effectivement, il n'y a rien de généalogique concernant mon père mais plus une demande d'aide.
Concernant mon grand-père nommé Joseph RAKOTOMALALA, oui, cela se rapporte à de la généalogie car je n'arrive pas à trouver son acte de naissance ni son acte de mariage dans les archives locales.

Quant à lui, il est né vers 1909 à Ambatondrazaka, Tamatave, Madagascar fils de RASAMOELINA et de RATAVY.
Ma grand-mère nommée Jeannette RAHARISOA est née le 27 Août 1912 dans la commune d'Ambohimitsimbina à Tananarive, Madagascar et elle est la fille de RAHAROBANDRO et de RAZAFINTSEHENO. Je n'ai pas aussi retrouvé son acte de naissance.

Sylvain

srasamoelina
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geneamangard ha scritto:
15 luglio 2020, 11:50
Bonjour,
Allez voir un avocat spécialisé dans le droit des étrangers ou le droit international c'est plus prudent.
Pour Madagascar
Le décret ou le jugement de 1958 ou 1959 (art.82) est fait avant l'indépendance de Madagascar 26/06/1960 donc il n'est plus valable le jour de l'indépendance -> perte de la nationalité française.
C' était à l'époque un statut de droit local (coutumier) qui attribue des droits analogues qu'aux français de métropole. (prestations familiales)
Il faut trouver une déclaration, un décret, un jugement, après la date de l'indépendance.

Par contre il y a certains cas pour qui la nationalité française a été gardée, entre autre.
Si les personnes étaient originaires de métropole.
Si les personnes habitaient sur le territoire français + déclaration faite avant 13/07/1973 avec effet sur les enfants mineurs non mariés du déclarant.
Si la personne était née d'un ou de deux parents inconnus ou d'un seul parent malgache-> enfant métis
Elise
Bonjour geneamangard,
Selon vous, quel service administratif français ou bien quelle archive devrait-je solliciter pour trouver cette déclaration ou décret ou jugement après la date de l'indépendance ?
Me concernant, je suis à Madagascar.

Sylvain

walioun
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srasamoelina ha scritto:
16 luglio 2020, 10:40
...............Concernant mon grand-père nommé Joseph RAKOTOMALALA, oui, cela se rapporte à de la généalogie car je n'arrive pas à trouver son acte de naissance ni son acte de mariage dans les archives locales................
Bonjour,

Vous recherchez peut être des documents qui n'existent pas, à l'ECivil.

Dans les départements d'Algérie et dans les Territoires français d'outremer, les "Indigènes" étaient régis par un statut local, qui leurs permettait de s'abstenir de passer par l'ECivil, pour les actes de N.M.D.

Ils pouvaient donc, ce qui est interdit pour les "Français de droit commun", se marier religieusement ou selon la coutume locale, sans passer par la mairie.

La seule façon de savoir si il existe un acte de naissance, c'est de trouver l'acte de mariage laïque, qui stipule sil a été fourni un acte de naissance ou un acte de notoriété !.

Vu que vous êtes sur place et que vous possédez le numéro du jugement d'admission.
Comme je l'ai dit :
Si dossier d'admission il y a eu !, le double si pas détruit est surement !, à Madagascar.
avez vous recherché le double de ce dossier, qui devrait être a Tananarive !.
Cordialement

Henri

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geneamangard
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srasamoelina ha scritto:
16 luglio 2020, 10:43

Bonjour geneamangard,
Selon vous, quel service administratif français ou bien quelle archive devrait-je solliciter pour trouver cette déclaration ou décret ou jugement après la date de l'indépendance ?
Me concernant, je suis à Madagascar.
Sylvain
Il y en a une bonne partie sur le CD
Et pour les décrets suivants, les infos sont ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33626
Vous devez indiquer les informations mentionnées sur la décision favorable que l'administration vous a notifiée (date du décret et date de publication au JO).
Et également des explications pour retrouver selon les dates ici.
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?preview=false&uuid=804c95a9-6550-4b00-b97b-78b0d52816cd
Le tableau pour faire des recherches selon les dates
http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/documents/10157/179166/Fiche_recherche_d%C3%A9crets_v3.pdf/dabab594-7e5f-4aea-b589-6ecaeffd3d2b
Elise

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