filiation généalogique

[fvielfau]

Un grand-père peux t'il pretexter la paternité en l'absence de père à l' Etat civil

— Article 312 du Code civil:
« L’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari. »

donc : aucun autre homme ne peut en revendiquer la paternité.

— Article 310-2 du Code civil
« S'il existe entre les père et mère de l'enfant un des empêchements à mariage prévus par les articles 161 et 162 pour cause de parenté, la filiation étant déjà établie à l'égard de l'un, il est interdit d'établir la filiation à l'égard de l'autre par quelque moyen que ce soit. »


— Article 161 du Code civil
"En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne."


donc : si l'enfant est de père inconnu, le GP (père de la mère) ne peut en revendiquer la paternité, au risque d'inceste.




François

[delsergio]

Bonsoir

ça sert à quoi de répondre alors que vous allez supprimer votre message ou demander au modérateur de supprimer ce fil, comme vous l'avez déjà fait pour beaucoup d'autres sujets ?

[fvielfau]

Super, sauf si il s'agit d'adoption pleine sans père connu donc aucun mariage le GP peux répresenté la paternité sans risque d'inceste justement ?

une adoption n'est pas "pleine", mais "plénière"
une adoption plénière ressort des mêmes questions que les reconnaissances d'enfant de père inconnu
un père ne peut pas adopter le fils de sa fille

voir ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006425845&idSectionTA=LEGISCTA000006150070&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20121205

vous devriez nous exposer votre sujet avec les pièces qu'on puisse discuter avec vous.

F.

[fvielfau]

La mère célibataire a adoptée de façon pleinière un enfant, étant sans aucun union ni antécédent; L'adopté parle de son papa alors qu'il s'agit de son grand-père, généalogiquement, hors, il n'existe jusqu'a preuve du contraire, aucun lien de sang. ou de recoupement paternelle (en lien avec l'adoptante) donc il considère le GP comme son papa en l'absence total de père, existe t'il une reconnaissance juridique voir une jurisprudence ?

contrairement à l'adoption simple qui maintient la filiation de naissance

art 357 et 358 CC :
"L'adoption plénière confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille par le sang"
"L'adoption plénière confère à l'enfant le nom de l'adoptant. "
"L'adopté a, dans la famille de l'adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un enfant dont la filiation est établie en application du titre VII du présent livre."



donc, la mère adoptante devient la mère légale et le père de la mère adoptante devient donc de facto le GP légal.

et le GP ne peut pas adopter l'enfant , puisque vous avez lu l'art 346 CC : "Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux."

l'enfant peut, ensuite, appeler son GP, papa, zozo ou titi, cela n'a pas d'effet

F.

[fvielfau]

Merci, j'ignorer que ça relevé du Code Civil.

oui

par contre, je vois à votre réponse qu'il s'agit de personnes originaires d'un pays autre que la France
donc, tout ce que j'ai dit n'a aucune valeur, car chaque pays a sa propre réglementation.

de l'importance de préciser les choses dans la question initiale

une bonne soirée.

F.

[fvielfau]

Bonsoir

ça sert à quoi de répondre alors que vous allez supprimer votre message ou demander au modérateur de supprimer ce fil, comme vous l'avez déjà fait pour beaucoup d'autres sujets ?

c'est vrai que c'est un sacré zozo.

F.

[femuse]

Au cas ou quelqu'un essayerai de comprendre ce fil, voila quelque morceaux manquants:

-----------------------------------------------------------------------

Bonsoir fvielfau,

La mère célibataire a adoptée de façon pleinière un enfant, étant sans aucun union ni antécédent; L'adopté parle de son papa alors qu'il s'agit de son grand-père, généalogiquement, hors, il n'existe jusqu'a preuve du contraire, aucun lien de sang. ou de recoupement paternelle (en lien avec l'adoptante) donc il considère le GP comme son papa en l'absence total de père, existe t'il une reconnaissance juridique voir une jurisprudence ?

-----------------------------------------------------------------------

Merci, j'ignorer que ça relevé du Code Civil.

Le passeport porte le patronyme des adoptants et le prénom modifié de l'adopté (qu'il ne reportera à aucun moment), pourquoi ? avec un visa - enfant adopté - et ensuite sur les autres documents certainement officielle il ne fait plus mention de cette identité mais d'un nouveau prénom (garde le patronyme des adoptants) pour l'adoption pleinière, ce qui voudrait dire que cette personne à 3 identitée, son originale, sa seconde de transit, et la définitive, que deviens celle de transit, le passeport étant d'une ancienne dictature communiste peux t'il faire foi d'une identité enregistré dans ce pays sans que l'adopté ne sois au courant et même que ce passport, même expiré soit utilisé comme pièce d'identité ???? voilà ou me mène les homonymes, le passeport était au millieux d'une liasse de document .....

<< un sacré zozo. >>

Tres jolie désuète expression, François, trop gentil pour un individu qui vous a fait perdre du temps.

Supprimer les messages ne devrait etre fait que par les moderateurs/trices, et avec bonnes raisons

[mikeright]

Bonjour.
Vous feriez mieux de poser vos questions sur Facebook. Quand vous avez obtenu vos réponses, vous pouvez supprimer complètement la publication.
Et puis ça nous permettrai de pouvoir vous bloquer
Mike.

[psaliou]

Bonsoir

ça sert à quoi de répondre alors que vous allez supprimer votre message ou demander au modérateur de supprimer ce fil, comme vous l'avez déjà fait pour beaucoup d'autres sujets ?

c'est vrai que c'est un sacré zozo.

F.

Je confirme et je propose qu'il aille jouer ailleurs!!
A minima qu'on le laisse jouer tout seul!!

[psaliou]

...
Supprimer les messages ne devrait etre fait que par les moderateurs/trices, et avec bonnes raisons

C'est déjà le cas, ici il s'agit de la fonction "correction" (petit crayon).
J'efface ou je corrige certains de mes messages en cas de redondance, de non-réponse du demandeur ou de la demandeuse (impolitesse chronique!!), d'erreur de ma part....etc....