En recherchant dans mes archives, je posse de plu de 200 dossiers de naturalisations, le n° que vous avez est le n° dossier, car à partir de 1948 le
n° du décret qui serait :
12345x12-12
donne le n° de dossier ;
12345x12
exemple réel dans mes dossiers :
Recherche sur WOLLMANN Kurt Pierre, ancien légionnaire
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Cordialement
Henri
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C'est bien ce que je disais dans ma réponse précédente...
Ce numéro de dossier correspond à la demande de naturalisation. Le décret officialisant la naturalisation peut être publié la même année, ou parfois beaucoup plus tard, comme dans l'un des exemples que vous montrez.
A partir du numéro de dossier, les AN vous fournirons la cote et l'article du document, indispensables pour une demande de consultation.
C.
Ce numéro de dossier correspond à la demande de naturalisation. Le décret officialisant la naturalisation peut être publié la même année, ou parfois beaucoup plus tard, comme dans l'un des exemples que vous montrez.
A partir du numéro de dossier, les AN vous fournirons la cote et l'article du document, indispensables pour une demande de consultation.
C.
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La côte est indispensable pour réserver un dossier, et aller ensuite le photographier. Dans le cas des nat. de1931 à 1947/48. Car cette cote est à Rézé (44) et pas à Pierrefitte.
Pour obtenir copie d'un dossier, l'ECivil complet et précis du concerné, plus sa date de nat et son n° de décret est suffisant.
L'extrait de tableau xl que j'ai mis en exemple compte exactement :
126 dossiers de nat. au CARAN donc naturalisations, demandés avant 1931
et
32 dossiers de nat. au CAC donc naturalisations, demandé après 1930
Depuis que le CAC de Fontainebleau est fermé (vers 2015) tout est (ou sera a terme !) à Pierrefitte/Seine.
Cordialement
Henri
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Bonjour ,
Merci beaucoup Henri pour toutes ces précisions apportées , je vais rechercher la côte avec le numéro
de dossier de mon Papa , j'ai envoyé un message aux AN ... Car au vu du numéro de dossier , j'ai un message
qui me dit qu'il n'y a rien dans la recherche ....
Bonne journée.
Cordialement.
Merci beaucoup Henri pour toutes ces précisions apportées , je vais rechercher la côte avec le numéro
de dossier de mon Papa , j'ai envoyé un message aux AN ... Car au vu du numéro de dossier , j'ai un message
qui me dit qu'il n'y a rien dans la recherche ....
Bonne journée.
Cordialement.