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Peines encourues par les voleurs de poules au XIXè siècle.

serendipity7505
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Mes recherches m'ont récemment menée à un jugement de Cour d'Assises rendu à l'encontre de plusieurs personnes reconnues coupables de vols de volailles en 1874.

Chaque personne a bénéficié des circonstances atténuantes (l'arrêt ne les précise pas, mais j'en déduis que ces personnes devaient se trouver dans une situation de grande pauvreté ) et a été condamnée à une peine de 5 ans de prison ferme. Si j'ai bien compris, la sentence a été clémente car ils encouraient le bagne.

La mère de l'un des prévenus, reconnue complice et receleuse, a pour sa part été condamnée à 8 ans de réclusion sans surveillance. Savez-vous en quoi consistait cette peine ? Où ces personnes accomplissaient-elles leurs peines ?

D'avance merci pour vos retours et témoignages éventuels !

(je ne sais pas si cette discussion a sa place ici ou si elle doit être transférée dans le sous-forum judiciaire).

bricor
bricor
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Bonjour,

la discussion sera plus visible ici.

Brigitte
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Questions fréquentes
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egathy
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Bonjour,

Peut-être un élément de réponse dans l'Art. 19, dans: https://criminocorpus.org/fr/reperes/legislation/textes-juridiques-lois-decre/textes-relatifs-a-la-deportati/acces-aux-textes/relegation-des-recidivistes/ ?

Mais pour ce qui est des hommes mentionnés, je ne peux m'empêcher de penser à Les Misérables de Victor Hugo, avec l'énoncé de la peine initiale de Jean Valjean, aux débuts des années 1800: cinq années de bagne pour le vol d'un pain... assez vraisemblablement pour s'en nourrir plutôt que s'en enrichir...

Cordialement,
(s) Éric G.

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"Réclusion sans surveillance" : à l'issue du séjour en prison le condamné ne faisait pas l'objet d'une surveillance .
Cordialement
Marcelle

serendipity7505
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Merci pour ces réponses !

Dois-je comprendre que la mère a donc effectué 8 ans de prison ferme puis qu'elle a été libérée sans faire l'objet de mesure de surveillance supplémentaire ? (a contrario, son fils aurait donc purgé 5 ans puis aurait été soumis à surveillance ?)

Ou bien la mère a-t-elle été condamnée à une sorte d'assignation à résidence ?

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