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Proposition de Loi pour changer les lieux de naissance.............

Le bistrot, c'est l'endroit où vous venez raconter vos dernières trouvailles, une découverte inattendue que vous avez faite, une rencontre émouvante, ou débattre des problèmes qui se posent à vous pendant vos recherches généalogiques, sans oublier les questions d’éthique en matière de généalogie et d'Internet.
mbicaismuller
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Bonjour

le lieu officiel c'est celui où s'est passé l'évènement, quoi que l'on en dise.

J'habitais un village des Yvelines, mon fils est né à Versailles (dans une clinique) on ne changera rien à la réalité

pourtant mes racines sont en Provence, je n'ai aucun lien avec l'Ile de France sauf professionnel.

Je connais un arbre où un homme est décédé dans un train en gare de Sens, alors qu'il habitait Lausanne

et que sa femme était à Antibes. Le décès est officialisé à Sens, on ne va tout de même pas changer

le lieu pour convenances personnelles et sentimentales tout de même !

Cordialement
Marie Louise
Mon blog : Mes petites histoires de Marseille et de Provence
http://provenceetmoi.canalblog.com/
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mbicaismuller ha scritto: 30 dicembre 2019, 09:55 Bonjour

le lieu officiel c'est celui où s'est passé l'évènement, quoi que l'on en dise.

J'habitais un village des Yvelines, mon fils est né à Versailles (dans une clinique) on ne changera rien à la réalité

pourtant mes racines sont en Provence, je n'ai aucun lien avec l'Ile de France sauf professionnel.

Je connais un arbre où un homme est décédé dans un train en gare de Sens, alors qu'il habitait Lausanne

et que sa femme était à Antibes. Le décès est officialisé à Sens, on ne va tout de même pas changer

le lieu pour convenances personnelles et sentimentales tout de même !

Cordialement
Tout à fait d'accord avec vous
Une de mes filles est née dans une maternité des Hauts de Seine qui est sur une ville qui n'était pas notre lieu de résidence.
Je suis de la Gironde, mon mari est du Lot et nous vivons en Auvergne depuis plus de 30 ans
Les communes de résidence sont informées des décès et des naissances ayant eu lieu ailleurs; certaines les publient dans les bulletins municipaux
Cordialement
Marcelle
Cordialement
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Inutile de m'adresser un message en privé à une réponse faite sur le forum
chantal20
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Bonjour,
En complément au message de Marcelle, comment ferait-on pour les nomades ? ils n'ont pas forcément une commune de résidence :oops:
Cordialement
Chantal
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chantal20 ha scritto: 30 dicembre 2019, 14:02 Bonjour,
En complément au message de Marcelle, comment ferait-on pour les nomades ? ils n'ont pas forcément une commune de résidence :oops:
Cordialement
Chantal
ils ont sur leur livret ou carnet de circulation l' indication d' une commune de rattachement
Cordialement
Marcelle
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chantal20
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novice ha scritto: 30 dicembre 2019, 14:27
chantal20 ha scritto: 30 dicembre 2019, 14:02 Bonjour,
En complément au message de Marcelle, comment ferait-on pour les nomades ? ils n'ont pas forcément une commune de résidence :oops:
Cordialement
Chantal
ils ont sur leur livret ou carnet de circulation l' indication d' une commune de rattachement
Cordialement
Marcelle
OK mais personnellement je trouverais ridicule qu'il soit indiqué né à Lille s'il est né à Marseille et qu'il n'a jamais eu l'occasion de passer à Lille depuis sa naissance ! mais bon ce n'est que mon avis.
Cordialement
Chantal
dominique95880
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chantal20 ha scritto: 30 dicembre 2019, 14:02 Bonjour,
En complément au message de Marcelle, comment ferait-on pour les nomades ? ils n'ont pas forcément une commune de résidence :oops:
Cordialement
Chantal
et pour une étrangère mettant son enfant au monde en France ?

et à l'inverse, une Française mettant son enfant au monde à l'étranger ?

Dominique
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Bonjour a tous,
Je ne vois pas en quoi le projet de loi est motivé.

De nos jours les recensements réguliers ( maintenant par internet) sont là pour les prises de décisions par rapport à la démographie...

De toutes façons faible rapport avec la généalogie.

Cordialement
Thierry
Geneweb, Heredis 2024 (Pro), Géneatique 2023 (Prestige)
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Ne postez pas de messages sur un fil sans rapport direct avec le sujet discuté; Dans ce cas, créez un autre sujet de discussion.
dbassanobarat
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Cela me semble-t-il fait bien longtemps qu'on transcrit les décès dans les communes du domicile : par exemple Charles Antoine Vincent mort en 1896 que j'ai cherché très longtemps est mort rue Hamelin dans le 16ème "en face du numéro 18", apparemment sur la voie publique, à 9 heures du matin.
Il y a une transcription de l'acte de décès sur les registres du 3ème arrondissement ,car il habitait au 58 rue Beaubourg.

Pourquoi pas ce genre de transcription pour les naissances sur déclaration des parents à partir d'un envoi de la commune de l'hôpital ou de naissance à la commune du domicile des parents ou du père ou de la mère ayant l'autorité parentale à l'époque?

Il s'agit de communes qui ont l'air totalement désertées si nul n'y nait, ainsi il y aurait trace de l'existence "d'enfants de la commune" nés par hasard ailleurs.
D'autant qu'on ne reste plus guère dans les maternités la plupart du temps ... Dans les petites communes (et les plus grandes ) c'est une sorte de preuve de vie et de vitalité... et pour les généalogistes dans quelques siècles ce sera bien utile.
Cordialement
Dominique
femuse
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dbassanobarat ha scritto: 30 dicembre 2019, 18:26 ... et pour les généalogistes dans quelques siècles ce sera bien utile.
et pensez-vous que la genelogie ai de l'importance, pour disons 90% de la population ?

argument plutot faible pour faire ce changement
Le but de ce Forum est echange entre tous les membres.
Merci de ne ne pas me contacter par messagerie avec des demandes d'aide.

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Si ne répond pas a votre question du forum, cela n'est pas parceque je vous ignore,
c'est simplement que je n'ai pas reçu de notification.
:evil:
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dbassanobarat ha scritto: 30 dicembre 2019, 18:26 Pourquoi pas ce genre de transcription pour les naissances sur déclaration des parents à partir d'un envoi de la commune de l'hôpital ou de naissance à la commune du domicile des parents ou du père ou de la mère ayant l'autorité parentale à l'époque?

Il s'agit de communes qui ont l'air totalement désertées si nul n'y nait, ainsi il y aurait trace de l'existence "d'enfants de la commune" nés par hasard ailleurs.
Bonsoir

C'est déjà le cas, la transcription a lieu sur les tables annuelles et décennales de la commune du domicile des parents :

Art. 23 du Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil

Cordialement
Guy, râleur bénévole qui ne dispose que de deux neurones... ... pas toujours connectés !
Un tutoriel d'aide à la rédaction de votre chronique familiale : La chronique familiale pas à pas
Ma chronique : Le voyage de Pépé... de la Noguera Ribagorçana à Mouchan
dbassanobarat
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Merci oscar 32.
Si ce décret existe ,alors effectivement je ne vois pas pourquoi faire une loi: il suffira de veiller à l'application de ce décret.

Je pense que l'état civil dans les communes est une conquête de la Révolution, comme toute institution historique elle n'est pas seulement d'un usage pratique" pour les intéressés les individus dans la vie courante: demande de carte d'identité, papiers pour se marier, pour hériter etc, mais elle a un aspect collectif, d'histoire de la commune, je disais sous forme de boutade et non d'argument que cela serait utile aux généalogistes des siècles à venir en voulant dire par là qu'il y avait là un matériau pour notre histoire collective.
Quand on tombe sur des compoix ou des terriers médiévaux, cela ne concerne pas seulement l'histoire de familles et des individus , mais l'histoire collective, qui peut être l'histoire économique, religieuse, l'histoire des mentalités que sais-je ?

C'est pour cela qu'en même temps que l'état civil ont été créées les archives départementales, accessibles à tous dans chaque département et surtout leur publicité, leur caractère public: encore une fois un dépôt collectif, public.
Historiens, individus privés et curieux, mémorialistes et fabricants de monographies, de prosopographie nous avons tous besoin de papiers et l'organisation des archives nous concernent comme citoyens.

Cela ne me paraît pas délirant que le législateur s'en empare, même si effectivement ce décret montre qu'une Loi n'est peut-être pas nécessaire.
Cordialement
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dbassanobarat ha scritto: 31 dicembre 2019, 08:11 Merci oscar 32.
Si ce décret existe ,alors effectivement je ne vois pas pourquoi faire une loi: il suffira de veiller à l'application de ce décret.

Je pense que l'état civil dans les communes est une conquête de la Révolution, comme toute institution historique elle n'est pas seulement d'un usage pratique" pour les intéressés les individus dans la vie courante: demande de carte d'identité, papiers pour se marier, pour hériter etc, mais elle a un aspect collectif, d'histoire de la commune, je disais sous forme de boutade et non d'argument que cela serait utile aux généalogistes des siècles à venir en voulant dire par là qu'il y avait là un matériau pour notre histoire collective.
Quand on tombe sur des compoix ou des terriers médiévaux, cela ne concerne pas seulement l'histoire de familles et des individus , mais l'histoire collective, qui peut être l'histoire économique, religieuse, l'histoire des mentalités que sais-je ?

C'est pour cela qu'en même temps que l'état civil ont été créées les archives départementales, accessibles à tous dans chaque département et surtout leur publicité, leur caractère public: encore une fois un dépôt collectif, public.
Historiens, individus privés et curieux, mémorialistes et fabricants de monographies, de prosopographie nous avons tous besoin de papiers et l'organisation des archives nous concernent comme citoyens.

Cela ne me paraît pas délirant que le législateur s'en empare, même si effectivement ce décret montre qu'une Loi n'est peut-être pas nécessaire.
Cordialement
Je ne vois pas l'utilité de vouloir créer un second registre de naissance dans les communes où réside la mère.
Puisqu'on n'a pas accès aux registres sauf pour notre famille proche et qu'on ne va pas souvent demander un extrait d'acte de naissance.
Donc, c'est juste pour le maire et les employés de mairie?

Pour les autres qui le réclame, c'est plutôt psychologique? Juste savoir qu'il existe un registre de naissance, qu'ils ne consulteront sans doute jamais, les réconfortent?
mbicaismuller
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jerome4 ha scritto: 31 dicembre 2019, 08:21

Je ne vois pas l'utilité de vouloir créer un second registre de naissance dans les communes où réside la mère.
Bonjour

je n'ai pas vu qu'il soit question de créer un second registre ; Dominique parlait de transcription
dbassanobarat ha scritto: 30 dicembre 2019, 18:26
Pourquoi pas ce genre de transcription pour les naissances sur déclaration des parents à partir d'un envoi de la commune de l'hôpital ou de naissance à la commune du domicile des parents ou du père ou de la mère ayant l'autorité parentale à l'époque?
Quant au décret il parle de transcription sur les tables annuelles et décennales
La naissance d'un enfant qui a lieu dans une commune ou un arrondissement d'une commune autre que celle ou celui du domicile du ou des parents est inscrite sur la table annuelle et la table décennale des actes de la commune ou de l'arrondissement de ce domicile.
Cordialement
Marie Louise
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dbassanobarat
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Non ce n'est pas cela à mon avis: ni pour satisfaire le maire et la municipalité, ni simplement pour que les individus trouvent leur papiers aisément.
Mais pour qu'il y ait des archives communales, conservées dans la commune.
Car la commune c'est le fondement de la République.
Les registres à mon avis ne sont pas là seulement à titre d'utilitaires, mais ils ont une autre fonction: écrire les sources, transmettre les traces d'une vie collective des individus qui eux "usent", se servent des extraits de registres à titre individuel.

Les BMS qui se référaient à une confession religieuse faisaient de même: usage pour les individus qui faisaient rechercher leur acte de baptême quand ils se mariaient mais aussi transmission des fidèles du lieu, de la paroisse.
Les Juifs de Bayonne ou les protestants redoublaient cela même si l'individu était obligé de passer par un baptême catholique plus ou moins factice.

La question des archives publiques départementales et communales est au coeur de la conception républicaine de l'état et je pense que vouloir des sources précises à l'endroit de la vie de naissance de l'enfant n'est pas délirant: maintenant si la transcription est d'usage alors c'est très bien...
Je vois (sur le message de marie louise qui s'est croisé avec le mie) qu'il n'y a que la transcription dans les tables prévues par le décret, donc oui je suis pour une transcription dans les registres des naissances, il y aura ensuite ainsi les mentions marginales comme source (au sens des historiens du mot) de la vie de la commune.
Très cordialement
jerome4
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mbicaismuller ha scritto: 31 dicembre 2019, 08:43
jerome4 ha scritto: 31 dicembre 2019, 08:21

Je ne vois pas l'utilité de vouloir créer un second registre de naissance dans les communes où réside la mère.
Bonjour

je n'ai pas vu qu'il soit question de créer un second registre ; Dominique parlait de transcription

Oui, donc dans un registre!?
Pas sur des post-it je suppose! :D
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