Rispondi

Fausse-couche : acte de décès ou pas ?

frasan
frasan
Messaggi: 90
Albero : Grafico
Vedere il suo albero genealogico
Bonjour,
Petit document trouvé en Mairie dans les registres de Briare (45) ; je pense qu'il faut comprendre "fausse-couche" pour avortement.


Paris le 27 août 1898
Monsieur,
Le bureau de consultations appelé à délibérer sur la question que vous lui avez soumise, m’a chargé d’y répondre comme suit.
Il n’y a pas lieu de dresser un acte de décès pour le produit d’un avortement de 3 à 4 mois ; un acte de décès n’est nécessaire qu’autant que le fœtus a l’aspect d’un enfant complètement constitué, ce qui suppose une grossesse d’au moins 7 mois.
Veuillez agréer…
Le secrétaire de la rédaction.
avortement.jpg

novice
female
Messaggi: 1033
Albero : Non grafico
Vedere il suo albero genealogico
Il s'agit d'un avortement spontané, l' enfant n'est pas viable, donc pas d' acte de décès
Cordialement
Marcelle
Inutile de m'adresser un message en privé à une réponse faite sur le forum

daline5
daline5
Messaggi: 1587
Albero : Grafico
Vedere il suo albero genealogico
bonjour
Je ne savais pas que dès 1898 , on avait établi une règle de 7 mois de grossesse pour établir un acte de décès d'un enfant mort-né!
et qu'il y avait un journal des secrétaires de mairie à l'époque.
Dans quel type d'archives avez-vous trouvé ce document? c'est intéressant.
Cordialement

frasan
frasan
Messaggi: 90
Albero : Grafico
Vedere il suo albero genealogico
Bonsoir,
Feuille volante trouvée dans un registre d'Etat Civil.
Cdlt
François

maireyalain
male
Messaggi: 641
Albero : Non grafico
Vedere il suo albero genealogico
Bonjour,

Il me semble logique qu'il n'y ait pas d'acte de décès puisqu'il n'y a pas d'acte de naissance (ou de baptème selon l'époque).
Bonne journée,
Cordialement,

Alain abonné depuis le 06/03/2003 - échéance 23/09/2021....

Windows7-Firefox-saisie sur "fiche" logiciel en ligne Geneweb  //

lyonnais92
male
Messaggi: 3009
Albero : Grafico
Vedere il suo albero genealogico
Bonjour,
maireyalain ha scritto:
19 febbraio 2020, 10:02
Bonjour,

Il me semble logique qu'il n'y ait pas d'acte de décès puisqu'il n'y a pas d'acte de naissance (ou de baptème selon l'époque).
Bonne journée,
sauf erreur (et à préciser suivant les périodes), un enfant mort-né à terme n'a pas d'acte de naissance, seulement un acte de décès.

Cordialement

nbernad
nbernad
Messaggi: 6346
lyonnais92 ha scritto:
19 febbraio 2020, 11:23
Bonjour,
maireyalain ha scritto:
19 febbraio 2020, 10:02
Bonjour,

Il me semble logique qu'il n'y ait pas d'acte de décès puisqu'il n'y a pas d'acte de naissance (ou de baptème selon l'époque).
Bonne journée,
sauf erreur (et à préciser suivant les périodes), un enfant mort-né à terme n'a pas d'acte de naissance, seulement un acte de décès.

Cordialement
Actuellement, c'est le cas

2 étapes dans la Loi: 1993 et 2008; depuis 2008, il n'y a plus d'"âge" de grossesse retenu, et par conséquent, " tout enfant né sans vie à la suite d'un accouchement peut être inscrit sur les registres de décès de l'état civil, quel que soit son niveau de développement"

https://www.senat.fr/lc/lc184/lc1840.html
Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH
" L'avenir est un présent que nous fait le passé. " André MALRAUX

Rispondi

Torna a “Le bistrot”