Cas épineux (du moins me concernant)
Dans le cadre de l'entraide sur un autre fil, nous avons un enfant dont l'acte précise :
http://gard.viewer.anaphore.org/series/FRAD030_ETAT_CIVIL/VAUVERT/REGISTRES/FRAD030_341_00044L'an Mil huit cent cinquante trois, le vingt neuf décembre à deux heures après midi, devant nous, Jean Gourdon, maire de la commune de Vauvert (Gard) officier de l'état civil, est comparu Nancy Arnal, sage-femme, agée de trente et un ans domiciliée à Vauvert, laquelle nous a déclaré que la nommée ANNE sans profession agée de dix-sept ans née et domiciliée à Vauvert, fille de Anne Gautier, est accouchée le vingt huit du courant à quatre heures du matin, dans son domicile sis au quartier du Fort, d'un enfant du sexe masculin qu'elle nous a présenté et auquel on a donné le prénom de Félix.....
Page 22
La mention marginale indique FELIX
Il se marie sous le nom de FELIX....qui devient par l'usage le patronyme
Sa mère Anne dite fille d'Anne GAUTIER, est elle même enfant naturel et son acte de naissance est semblable
L'acte de naissance d'Anne (fille d'Anne GAUTIER, et mère de Félix) est "documenté" dans sa rédaction.
http://gard.viewer.anaphore.org/series/FRAD030_ETAT_CIVIL/VAUVERT/REGISTRES/FRAD030_341_00038
page 71
Ma question est de "trouver" un texte sur l'obligation (et non le droit) d'avoir nom et prénom ? Voire de comprendre l'interprétation de
La loi du 23 août 1794 qui prévoit l'obligation de ne porter qu'un seul nom, celui de l'acte de naissance.
Donc plus précisement
Nous sommes en 1836, puis en 1853...
L'officier d'état civil de Vauvert, n'a pas repris le patronyme GAUTIER, semble t-il du fait d'un enfant naturel (Anne) non reconnu par sa mère (de ce fait Anne sans nom.... a un fils sans nom...
Donc faut -il en conclure que lorsque la mère ne reconnait pas l'enfant, son nom ne peut lui être transmis
Dans ce cas pourquoi de nombreux actes (notamment sur la région parisienne) prennent-ils en compte le nom de la mère...
J'ai lu :
Loi du 6 fructidor an II (23 août 1794), Le code Napoléon, d'autres articles, mais je n'ai rien trouvé en ce sens...
Dans ce cas précis, l'enfant, (ni sa mère) n'ont été reconnus par leur mère célibataire, seulement par la sage femme.
Jusqu'à maintenant j'avais multitudes de cas semblables où l'enfant non reconnu par la mère portait quand même le nom de sa mère...
Cordialement.