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Pourquoi ne peut-on pas importer un acte de décès daté de moins de 10 ans

glafarge1
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Bonjour,
J'ai constaté qu'il est impossible d'importer un acte de décès daté de moins de 10 ans.
Pourquoi existe-t-il cette restriction puisque toute personne peut demander à une mairie une copie intégrale d'un acte de décès, sans justificatif.
Merci
GL

buhotmarc
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Bonjour,

Oui, il faut le demander, il n'est pas accessible à tous sur internet.

C'est un minimum pour respecter la confidentialité des personnes vivantes qui peuvent être citées sur l'acte.

Cordialement
Monique
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buhotmarc
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Re,

Si vous tenez à mettre des actes de décès de moins de 10 ans, passez par "mes documents", les documents, portraits ... n'étant pas indexés, ils ne seront visibles que sur la fiche concernée

Monique
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egathy
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Bonsoir,

Je m'étais déjà posé cette question aussi... et pour "détourner" cela, j'avais alors relié un acte sous la forme:
Autres fonds d'archives > Autre acte .

Étant Belge, j'ai souvent pressenti, via les forums[*], que "plus au sud", les états d'esprits / consciences / mentalités / us & coutumes / ... étaient nettement plus "sensibles" aux deuils qu'au "nord"... ceci expliquerait peut-être cela?

Cordialement,
(s) Éric G.

[*] Dont, très typiquement:
- tout ce qui a trait aux photos de tombes... récentes... moins récentes... pas vraiment assez vieilles... toujours trop douloureusement récentes...;
- et aussi les plaintes et atermoiements concernant la liste INSEE des décès récents.

buhotmarc
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egathy ha scritto:
29 dicembre 2019, 19:19

Je m'étais déjà posé cette question aussi... et pour "détourner" cela, j'avais alors relié un acte sous la forme:
Autres fonds d'archives > Autre acte .
Ce qui figure dans "Autres fonds d'archives" est indexé, donc vous contournez les règles de geneanet ...

Il est plus simple de l'envoyer dans les documents, ainsi l'acte n'est vu que par les "invités" (quand il s'agit d'un contemporain)
alors que les actes indexés sont visibles par tous.

L'arbre de GL est en privé, ces contemporains sont sous xx, s'il met dans les "actes" un décès de 2011, sur celui-ci il peut y avoir le nom du conjoint, des enfants comme témoins... alors que GL a masqué ses contemporains, donc contradiction :)

Monique
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glafarge1
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J'ai aussi remarqué qu'il y a un bug sur ce contrôle, ayant voulu importer ce mois-ci un acte de décès daté de novembre 2009, Geneanet m'a bloqué me disant qu'il a moins de dix ans. J'attends 2020 pour essayer à nouveau !
GL

egathy
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Je ne recherche surtout pas la polémique... mais j'ai encore du mal à comprendre comment et pourquoi un tel acte de (disons) 10 ans et 1 mois devient "intégralement inoffensif" dans l'internet...

glafarge1
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Monique,
Mais si j'importe un acte de décès daté de plus de 10 ans, ce risque existe aussi, des personnes vivantes pourraient être citées. Je ne vois pas comment régler ce problème. Autre exemple les archives de Paris publient des actes assez récents (décès jusqu'en 1986), cela n'a pas l'air de poser de problème.
GL

echizelle
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Bonsoir,

1986 .... cela fait 34 ans , d'autre part pour lire un acte de cette période sur les archives de Paris... il faudra aller
le chercher sur le site des archives , il n'est pas directement lisible sur internet en tapant un nom
sur un moteur de recherche .

Cela fait quand même une certaine différence .

Cordialement
Edith

glafarge1
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Ce problème des données de personnes vivantes est décidément bien complexe, il y en a tellement partout. Autre exemple il suffit de chercher des faire-part récents de décès, mariage, naissance sur le site du Figaro ou d'autres journaux, disponibles très facilement !
Que l'accès soit direct ou non (recherche dans les actes), les données sont tout de même bien accessibles à tous.
GL

egathy
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glafarge1 ha scritto:
29 dicembre 2019, 19:46
...
des personnes vivantes pourraient être citées. Je ne vois pas comment régler ce problème.
...
Bin... avec Paint (ou PhotoShop ou GIMP ou...): en "floutant" ou en "crayonnant" sur les noms qui seraient encore "sensibles".
Les forums contiennent assez bien d'images ainsi traitées, donc "plein de" personnes savent comment on fait...

nbernad
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Autre exemple les archives de Paris publient des actes assez récents (décès jusqu'en 1986), cela n'a pas l'air de poser de problème.

Pour Montpellier (34), c'est même 1988 inclus..............
Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH
" L'avenir est un présent que nous fait le passé. " André MALRAUX

buhotmarc
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glafarge1 ha scritto:
29 dicembre 2019, 20:06
Ce problème des données de personnes vivantes est décidément bien complexe, il y en a tellement partout. Autre exemple il suffit de chercher des faire-part récents de décès, mariage, naissance sur le site du Figaro ou d'autres journaux, disponibles très facilement !
Que l'accès soit direct ou non (recherche dans les actes), les données sont tout de même bien accessibles à tous.
GL
Ici on est sur geneanet avec ses propres règles.

Geneanet a indexé des faire-part publiés par des site comme "dans nos coeurs" etc... et il y a régulièrement des personnes qui demande la suppression de ces faire-part sur geneanet (on leur indique de s'adresser d'abord à ces sites)

Pour les journaux, bien entendu on peut trouver de tout en cherchant, la différence c'est l'indexation sur un site de genealogie facilement accessible sans recherches

Monique
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forhanp
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Bonjour,
glafarge1 ha scritto:
29 dicembre 2019, 20:06
Ce problème des données de personnes vivantes est décidément bien complexe, il y en a tellement partout. Autre exemple il suffit de chercher des faire-part récents de décès, mariage, naissance sur le site du Figaro ou d'autres journaux, disponibles très facilement !
Que l'accès soit direct ou non (recherche dans les actes), les données sont tout de même bien accessibles à tous.
GL
C'est au contraire très simple :
Pour mettre en ligne des informations personnelles concernant des personnes vivantes, vous devez avoir leur accord.
Vous pouvez relire en détail le RGPD pour vous en convaincre.

Les sites d'archives se permettent de ne pas suivre cette règle qui pourrait probablement leur être imposée si des personnes citées dans les actes venaient se plaindre.
Il s'avère que ceux qui vont lire ces actes sont plutôt portés sur la généalogie et qu'ils sont contents qu'ils soient en ligne, du coup....

Cordialement,
Pascal Forhan

chantal20
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glafarge1 ha scritto:
29 dicembre 2019, 20:06
Ce problème des données de personnes vivantes est décidément bien complexe, il y en a tellement partout. Autre exemple il suffit de chercher des faire-part récents de décès, mariage, naissance sur le site du Figaro ou d'autres journaux, disponibles très facilement !
Que l'accès soit direct ou non (recherche dans les actes), les données sont tout de même bien accessibles à tous.
GL
Bonjour,
La différence est que les faire part, que ce soit de naissances, de décès... sont publiés sur la demande de la famille, donc qui est sensée être d'accord, même si dans certains cas cela peut être discutable car tous ceux qui sont cités sur le faire part n'ont pas été forcément consultés à la rédaction.
Cordialement
Chantal

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