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enfant "reconnu" par 2 parents autres que ceux de l'acte de naissance?

L'un de vos ancêtres a été abandonné, pupille de l'état ou a été adopté. Ce forum est fait pour vous !
catherine457
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et, a fortiori, de le légitimer
catherine457
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Je reprends : il est interdit de reconnaître un enfant légitime et, a fortiori, de le légitimer.
Mais un officier d'état-civil ne peut pas refuser une reconnaissance. Il n'a pas compétence pour dire qu'une reconnaissance est nulle. Ça relève de la compétence d'un tribunal.
Donc, l'officier d'état-civil rédige l'acte de reconnaissance ... ensuite, soit l'acte de naissance de l'enfant est dans la même mairie, soit il n'y est pas. Dans la première hypothèse, l'officier d'état-civil s'aperçoit que l'enfant est déjà (reconnu ou) légitime. Dans la seconde hypothèse, il envoie l'acte de reconnaissance à la mairie de naissance et c'est la mairie de naissance qui constatera le problème.
Si l'enfant est déjà légitime, l'officier d'état-civil ne doit pas transcrire la reconnaissance en marge de l'acte de naissance. Et évidemment, il ne doit pas y avoir une seconde légitimation.
Ensuite, l'officier d'état-civil saisit le procureur de la République qui, lui, va saisir le tribunal qui rendra un jugement. S'il s'agit d'un enfant déjà légitime, le tribunal annulera les reconnaissances indues. S'il s'agit d'un enfant déjà reconnu, le procureur saisira le tribunal qui rendra un jugement mais, là, on est en présence d'un conflit de paternité et les deux pères potentiels prendront position et le tribunal tranchera au besoin après une expertise.
Dans le cas présent, je pense que l'officier d'état-civil a fait une erreur en mentionnant les actes de reconnaissance en marge de l'acte de naissance de l'enfant qui était légitime. Eh bien, les erreurs arrivent ... et il y a des procédures à suivre pour les corriger.
On peut penser que, dans le cas présent, l'officier d'état-civil a, en outre, omis de saisir le procureur.
Tout cela n'a rien à voir avec une naturalisation ou un abandon ou quoi que ce soit d'autre ... s'il y avait eu changement de nom après naturalisation, ce serait indiqué en clair.
nbernad
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catherine457 ha scritto: 23 maggio 2021, 03:19 Je reprends : il est interdit de reconnaître un enfant légitime et, a fortiori, de le légitimer.
Mais un officier d'état-civil ne peut pas refuser une reconnaissance. Il n'a pas compétence pour dire qu'une reconnaissance est nulle. Ça relève de la compétence d'un tribunal.
Donc, l'officier d'état-civil rédige l'acte de reconnaissance ... ensuite, soit l'acte de naissance de l'enfant est dans la même mairie, soit il n'y est pas. Dans la première hypothèse, l'officier d'état-civil s'aperçoit que l'enfant est déjà (reconnu ou) légitime. Dans la seconde hypothèse, il envoie l'acte de reconnaissance à la mairie de naissance et c'est la mairie de naissance qui constatera le problème.
Si l'enfant est déjà légitime, l'officier d'état-civil ne doit pas transcrire la reconnaissance en marge de l'acte de naissance. Et évidemment, il ne doit pas y avoir une seconde légitimation.
Ensuite, l'officier d'état-civil saisit le procureur de la République qui, lui, va saisir le tribunal qui rendra un jugement. S'il s'agit d'un enfant déjà légitime, le tribunal annulera les reconnaissances indues. S'il s'agit d'un enfant déjà reconnu, le procureur saisira le tribunal qui rendra un jugement mais, là, on est en présence d'un conflit de paternité et les deux pères potentiels prendront position et le tribunal tranchera au besoin après une expertise.
Dans le cas présent, je pense que l'officier d'état-civil a fait une erreur en mentionnant les actes de reconnaissance en marge de l'acte de naissance de l'enfant qui était légitime. Eh bien, les erreurs arrivent ... et il y a des procédures à suivre pour les corriger.
On peut penser que, dans le cas présent, l'officier d'état-civil a, en outre, omis de saisir le procureur.
Tout cela n'a rien à voir avec une naturalisation ou un abandon ou quoi que ce soit d'autre ... s'il y avait eu changement de nom après naturalisation, ce serait indiqué en clair.
1921, 1928........ :? c'est un peu tard, non ?
Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH
catherine457
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nbernad ha scritto: 23 maggio 2021, 08:44
catherine457 ha scritto: 23 maggio 2021, 03:19
Dans le cas présent, je pense que l'officier d'état-civil a fait une erreur en mentionnant les actes de reconnaissance en marge de l'acte de naissance de l'enfant qui était légitime. Eh bien, les erreurs arrivent ... et il y a des procédures à suivre pour les corriger.
On peut penser que, dans le cas présent, l'officier d'état-civil a, en outre, omis de saisir le procureur.
1921, 1928........ :? c'est un peu tard, non ?
Je ne dis pas qu'il faut le faire maintenant, ces mentions qui n'auraient pas dû être là ne sont pas gênantes (à condition de les comprendre).
Cela dit, je ne pense pas qu'il y ait de prescription. Par conséquent, la correction pourrait encore se faire.
Il s'agit simplement de dire que l'officier d'état-civil qui constate une erreur dans un acte d'état-civil n'est pas autorisé à la corriger lui-même.
Il y a des procédures en ce sens qu'il doit saisir le procureur de la République. S'il s'agit d'une simple erreur matérielle, le procureur la rectifie lui-même en en envoyant à la mairie un document ad hoc (et la mairie le mentionnera en marge de l'acte en question). S'il s'agit d'une erreur mettant en cause ce qu'on appelle "l'état des personnes" (la filiation), le procureur doit saisir le tribunal et le tribunal procéde à la correction par jugement, jugement dont le dispositif sera mentionné en marge de l'acte à rectifier (par jugement du , le tribunal de a annulé ceci ou cela et a dit que ....).
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catherine457 ha scritto: 23 maggio 2021, 03:19 Je reprends : il est interdit de reconnaître un enfant légitime et, a fortiori, de le légitimer.
Mais un officier d'état-civil ne peut pas refuser une reconnaissance. Il n'a pas compétence pour dire qu'une reconnaissance est nulle. Ça relève de la compétence d'un tribunal.
Donc, l'officier d'état-civil rédige l'acte de reconnaissance ... ensuite, soit l'acte de naissance de l'enfant est dans la même mairie, soit il n'y est pas. Dans la première hypothèse, l'officier d'état-civil s'aperçoit que l'enfant est déjà (reconnu ou) légitime. Dans la seconde hypothèse, il envoie l'acte de reconnaissance à la mairie de naissance et c'est la mairie de naissance qui constatera le problème.
Si l'enfant est déjà légitime, l'officier d'état-civil ne doit pas transcrire la reconnaissance en marge de l'acte de naissance. Et évidemment, il ne doit pas y avoir une seconde légitimation.
Ensuite, l'officier d'état-civil saisit le procureur de la République qui, lui, va saisir le tribunal qui rendra un jugement. S'il s'agit d'un enfant déjà légitime, le tribunal annulera les reconnaissances indues. S'il s'agit d'un enfant déjà reconnu, le procureur saisira le tribunal qui rendra un jugement mais, là, on est en présence d'un conflit de paternité et les deux pères potentiels prendront position et le tribunal tranchera au besoin après une expertise.
Dans le cas présent, je pense que l'officier d'état-civil a fait une erreur en mentionnant les actes de reconnaissance en marge de l'acte de naissance de l'enfant qui était légitime. Eh bien, les erreurs arrivent ... et il y a des procédures à suivre pour les corriger.
On peut penser que, dans le cas présent, l'officier d'état-civil a, en outre, omis de saisir le procureur.
Tout cela n'a rien à voir avec une naturalisation ou un abandon ou quoi que ce soit d'autre ... s'il y avait eu changement de nom après naturalisation, ce serait indiqué en clair.
Bonjour

oui les erreurs arrivent et l'erreur, dans ce cas, pourrait avoir été faite par les déclarants,
employés de l'hôpital, ne connaissant pas les parents ils ont pu les dire mariés,
ou ne rien préciser du tout, l'officier d'état civil inscrivant " mariés " sans contrôler
puisque l'acte de naissance est juste déclaratif.

D'où la reconnaissance ultérieure par les parents non mariés.

On rencontre souvent des erreurs dans les déclarations (naissance ou décès)
faites par les employés de l'établissement ou par des voisins.

Cordialement
Marie Louise
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catherine457
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L'erreur dont je parle ici, c'est celle commise par l'officier d'état-civil qui n'aurait pas dû mentionner les reconnaissances en marge de l'acte de naissance de l'enfant puisqu'il était légitime.
fvielfau
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catherine457 ha scritto: 23 maggio 2021, 10:07 L'erreur dont je parle ici, c'est celle commise par l'officier d'état-civil qui n'aurait pas dû mentionner les reconnaissances en marge de l'acte de naissance de l'enfant puisqu'il était légitime.
mais ce n'est pas le cas de ce fil
l'enfant est né en 1911, le mariage a eu lieu en 1928.

F.
monserrada
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Bonjour,

Kallicrates a écrit :

Pas d'Eugénie Grimberg dans les registres des Pupilles de l'Assistance entre 1911 et 1924.


Avez-vous regardé au nom de Eugénie Gleizer ?
Cordialement
Monserrada
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Bonjour,

deux remarques.

1) le recensement de 1931 pose plus de questions qu'il n'apporte de réponses.

Si l'identité des parents semble conforme à ce qui est attendu (vu le mariage), il est fait état d'un fils Jenny né en 1911 là où on attend une fille Eugénie née en 1911 et une fille Micheline née en 1929 là où on attend un fils Michel né en 1930.

2) Le rappel à la Loi de catherine 457 est incontournable. On ne peut pas reconnaitre (et encore moins légitimer un enfant légitime). Encore faut-il que l'enfant soit vraiment légitime ce que un acte de naissance déclaratif (par des employés qui plus est)ne suffit pas à prouver.

Les faits ne datent pas de 1850 au fin fond du Gresivaudan ou du Queyras mais entre 1911 et 1930 à Paris. On peut espérer que l'administration et les OEC connaissaient ces articles.

Un acte de reconnaissance mentionne les données figurant sur l'acte de naissance. En conséquence, lors de celle-ci, soit les parents ont exhibé l'acte de naissance (ou le Livret de famille qui existe depuis 1877) soit ont fourni assez d'informations pour que l'OEC trouve cet acte.

Dans les 2 cas, il n'aura pas pu ne pas voir les différences d'identité entre l'acte de naissance et l'acte de reconnaissance.

Le plus probable est que les déclarants ont fourni les informations nécessaires.

L'hypothèse d'une identité (sous des patronymes et prénoms différents) des parents dans les 2 actes semble l'hypothèse à privilégier, soit pour la confirmer soit pour l'infirmer (auquel cas, il faudra en chercher une autre).

Cordialement
fvielfau
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lyonnais92 ha scritto: 23 maggio 2021, 12:29

Si l'identité des parents semble conforme à ce qui est attendu (vu le mariage), il est fait état d'un fils Jenny né en 1911 là où on attend une fille Eugénie née en 1911 et une fille Micheline née en 1929 là où on attend un fils Michel né en 1930.
Jenny diminutif de Eugenie

les inversions des sexe et erreurs de dates sont habituelles dans les recensements.

F.
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lyonnais92 ha scritto: 23 maggio 2021, 12:29
2) Le rappel à la Loi de catherine 457 est incontournable. On ne peut pas reconnaitre (et encore moins légitimer un enfant légitime). Encore faut-il que l'enfant soit vraiment légitime ce que un acte de naissance déclaratif (par des employés qui plus est)ne suffit pas à prouver.
.

L'hypothèse d'une identité (sous des patronymes et prénoms différents) des parents dans les 2 actes semble l'hypothèse à privilégier, soit pour la confirmer soit pour l'infirmer (auquel cas, il faudra en chercher une autre).
c'est la la conclusion qui était apparue assez tôt sur ce fil

catherine457 n'a pas regardé, apparemment, les contributions et s'appuie sur la seule mention erronée "mariés" dans l'acte de naissance pour donner des leçons de droit.

F.
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catherine457 ha scritto: 23 maggio 2021, 10:07 L'erreur dont je parle ici, c'est celle commise par l'officier d'état-civil qui n'aurait pas dû mentionner les reconnaissances en marge de l'acte de naissance de l'enfant puisqu'il était légitime.
J'avais bien compris.

Ce que je voulais dire, c'est qu'il y avait eu une erreur antérieure :
déclarer mariés des parents qui ne l'étaient pas,
faisant par voie de conséquence, d'un enfant qui ne l'était pas, un enfant légitime.

D'où la procédure qui semble s'en être suivie - tardivement, les parents ont probablement prouvé l'erreur,
d'où l'inscription - malgré tout - en mention marginale.

Cordialement
Marie Louise
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Bonjour,

le mariage de vos grands-parents est en mention marginale de l'acte de naissance de votre grand-mère. Il est en ligne sur les AD de Paris.

Il donne en plus les prénoms de vos arrières-grands-parents (mais pas le nom de votre AGM).

Le lieu de décès de votre GM est aussi en ligne.

Je n'ai pas trouvé celui de votre GP.

Cordialement
vgleizer
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Bonjour @vermar,
Je découvre cette page de forum quelques années plus tard et je ne sais pas si j'aurais une réponse. Je lance néanmoins une bouteille à la mer. Je fais des recherches généalogiques en ce moment, et je cherche l'occurrence de mon nom de famille, d'une part si l'on peut trouver des personnes mortes en déportation portant ce nom, d'autres part des survivants.
Mon nom de famille est Gleizer et mon père récemment m'a parlé, depuis ses souvenirs d'enfance, de cousins éloignés portant le nom Barbalat. Comme le votre donc.
Avez-vous déjà entendu parler de Ruvin Gleizer, né à Balti en Roumanie en 1903, de profession ébéniste ? Il s'agit de mon arrière grand-père, qui aurait émigré à Paris à la fin des années 1920 d'après ce qu'on a pu me dire. Aurait-il un lien avec le document dont vous parlez ? Avez-vous pu en savoir davantage depuis ?

Merci d'avance de votre réponse,

V. Gleizer
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vermar ha scritto: 04 maggio 2021, 19:27 Bonjour
je trouve l'acte de naissance de ma grand-mère née GLEIZER Eugénie à Paris 12ème le 29 septembre 1911.
Mais elle est marquée "née Grimberg", comme son frère jumeau décédé à la naissance, avec d'autres parents, mariés, le père GRIMBERG et la mère KLEINMAN)? Le nom Grimberg est barré et on a inscrit GLEIZER à la place.
Et "reconnue" à 17 ans le 21 avril 1928 par les arrière-grands parents que je connaissais: père GLEIZER et mère CLEMENT, puis "légitimée " par leur mariage une semaine plus tard.
Ma grand-mère disait avoir été placée à la naissance "en nourrice".
Que faut-il conclure? Comment 2 parents peuvent-ils reconnaître un enfant de 17 ans?
vgleizer ha scritto: 27 gennaio 2024, 19:02 Bonjour @vermar,
Je découvre cette page de forum quelques années plus tard et je ne sais pas si j'aurais une réponse. Je lance néanmoins une bouteille à la mer. Je fais des recherches généalogiques en ce moment, et je cherche l'occurrence de mon nom de famille, d'une part si l'on peut trouver des personnes mortes en déportation portant ce nom, d'autres part des survivants.
Mon nom de famille est Gleizer et mon père récemment m'a parlé, depuis ses souvenirs d'enfance, de cousins éloignés portant le nom Barbalat. Comme le votre donc.
Avez-vous déjà entendu parler de Ruvin Gleizer, né à Balti en Roumanie en 1903, de profession ébéniste ? Il s'agit de mon arrière grand-père, qui aurait émigré à Paris à la fin des années 1920 d'après ce qu'on a pu me dire. Aurait-il un lien avec le document dont vous parlez ? Avez-vous pu en savoir davantage depuis ?

Merci d'avance de votre réponse,

V. Gleizer
Merci d'avance pour vos idées.
V BARBALAT
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