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Loi sur l'adoption en vigueur en 1963

L'un de vos ancêtres a été abandonné, pupille de l'état ou a été adopté. Ce forum est fait pour vous !
lyonnais92
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Re,

alors, vous êtes sûre de ne pas avoir été légitimée lors du mariage de 1963 ?

Cordialement
montmartroise
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J'ai été légitimée
lyonnais92
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Re,
montmartroise ha scritto: 16 giugno 2021, 17:26 J'ai été légitimée
alors, bien que cela ne réponde pas à votre question, je crois que cela permet de comprendre les faits.

Il avait 2 raisons de procéder comme il l'a fait.

La première est que c'était la voie la plus simple pour faire de vous sa fille. Une déclaration de reconnaissance et une déclaration de légitimation sont beaucoup plus simple qu'une procédure d'adoption.

La seconde est qu'une adoption aurait révélé que vous n'étiez pas sa fille biologique, information qui ne concerne que votre père biologique, votre mère, votre père et vous. Il ne semble pas que cela ait été un "secret de famille" puisque vous êtes au courant.

Cordialement
montmartroise
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Voilà ! Cet homme s'est occupé de moi comme un grand-père, il n'a jamais prétendu que j'étais sa fille. Je l'aimais et lui suis reconnaissante. Mais je cherche un moyen juridique de ne plus porter son nom et j'aimerais que les générations futures qui regardent ma généalogie sachent qu'il s'agit de mon père adoptif et non de mon géniteur.
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montmartroise ha scritto: 16 giugno 2021, 20:01 Mais je cherche un moyen juridique de ne plus porter son nom et j'aimerais que les générations futures qui regardent ma généalogie sachent qu'il s'agit de mon père adoptif et non de mon géniteur.
Ça fait deux problèmes différents.

Sur le plan juridique il faut voir avec les professionnels de la loi.

Dans votre arbre, vous pouvez le mettre comme père adoptif et ne pas le désigner comme géniteur.

Il faut aller sur votre fiche et cliquer sur relations "insérer une nouvelle relation" et vous cliquez sur père adoptif pour le désigner.

S'il est déjà dans votre arbre, attention cliquez sur relier. Et dans la case du père vous seule avez le loisir de mettre quelqu'un ou pas.
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Dans mon arbre, il n'y a que ma mère.
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montmartroise ha scritto: 16 giugno 2021, 20:01 Voilà ! Cet homme s'est occupé de moi comme un grand-père, il n'a jamais prétendu que j'étais sa fille. Je l'aimais et lui suis reconnaissante. Mais je cherche un moyen juridique de ne plus porter son nom et j'aimerais que les générations futures qui regardent ma généalogie sachent qu'il s'agit de mon père adoptif et non de mon géniteur.
C'est à priori possible mais pas nécessairement facile; vous pouvez demander à porter le nom de votre mère:

https://www.nioumi.fr/changement-de-nom-procedure/

Il faut un motif légitime, conformément à l’article 61 du code civil.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006420953/

Ces fameux "motifs légitimes" ne sont pas vraiment définis mais sont l'objet d'une jurisprudence

https://www.village-justice.com/articles/changement-nom-pour-motif-legitime-retour-experience,31857.html

Entourez-vous de bons conseils juridiques au moment où vous entamerez la procédure de changement de nom ;)
Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH
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Bonsoir,
bricor ha scritto: 16 giugno 2021, 20:18
montmartroise ha scritto: 16 giugno 2021, 20:01 Mais je cherche un moyen juridique de ne plus porter son nom et j'aimerais que les générations futures qui regardent ma généalogie sachent qu'il s'agit de mon père adoptif et non de mon géniteur.
Ça fait deux problèmes différents.

Sur le plan juridique il faut voir avec les professionnels de la loi.

Dans votre arbre, vous pouvez le mettre comme père adoptif et ne pas le désigner comme géniteur.

Il faut aller sur votre fiche et cliquer sur relations "insérer une nouvelle relation" et vous cliquez sur père adoptif pour le désigner.

S'il est déjà dans votre arbre, attention cliquez sur relier. Et dans la case du père vous seule avez le loisir de mettre quelqu'un ou pas.
je n'aime pas cette solution (pas plus que celle qui figure dans l'arbre).

Les 2 sont contraires au réel.

Elle est la fille légitime de sa mère et de son troisième mari. Celui-ci n'a jamais été un père adoptif.

La solution au plus près du réel est de la réintégrer comme enfant de ce couple et de lui ajouter une relation "père possible" avec les informations disponibles sur lui.

Si un jugement intervient, et à voir ce que sera son contenu (changement de nom ou suppression de la filiation légitime), il sera temps d'aviser.

Cordialement
montmartroise
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Merci NBernard !
Lyonnais92, le réel est que je ne suis pas la fille de l'homme qui m'a légitimée.
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Re,
montmartroise ha scritto: 16 giugno 2021, 23:47 Merci NBernard !
Lyonnais92, le réel est que je ne suis pas la fille de l'homme qui m'a légitimée.
la survie de l'espèce humaine est liée aux liens sociaux, pas aux liens biologiques.

Le réel est que vous êtes la fille du troisième mari de votre mère.

Qu'il ne soit pas votre géniteur n'est qu'une (petite) partie du réel.

Cordialement
montmartroise
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Merci encore à Ponpon5757 pour la loi sur l'adoption créée en1966 !
L'article 1 stipule que cette loi remplace le titre VIII du livre Ier du code civil.
Or, quand je cherche ce titre sur Légifrance, la première version est du 11 juillet 1966...
A part la loi du 14 mars 1803 qui ne comportait que 6 titres (sur le mariage et le divorce), et le code de la famille du 30 juillet 1939, je ne sais pas où chercher la législation antérieure.
Ce qui semble confirmer ce que j'avais lu il y a 30 ans dans un précis juridique, à savoir qu'on ne pouvait adopter un enfant naturel avant 1966
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Bonjour,
montmartroise ha scritto: 17 giugno 2021, 16:31 Merci encore à Ponpon5757 pour la loi sur l'adoption créée en1966 !
L'article 1 stipule que cette loi remplace le titre VIII du livre Ier du code civil.
Or, quand je cherche ce titre sur Légifrance, la première version est du 11 juillet 1966...
A part la loi du 14 mars 1803 qui ne comportait que 6 titres (sur le mariage et le divorce), et le code de la famille du 30 juillet 1939, je ne sais pas où chercher la législation antérieure.
Ce qui semble confirmer ce que j'avais lu il y a 30 ans dans un précis juridique, à savoir qu'on ne pouvait adopter un enfant naturel avant 1966
si

Ordonnance n°58-1306 du 23 décembre 1958 en particulier article 349

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000886586

Le texte antérieur est le Décret-Loi du 29 juillet 1939

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000305301

Cordialement
montmartroise
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Merci Lyonnais92 :)
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