Acte de naissance d'un enfant abandonné

[zazoultf49]

Merci à vous pour vos réponses, non le soit disant père n'était pas décédé il est mort en 1984 ...
Sur son acte de décès j'ai les mêmes informations que sur le relevé de l'INSEE.
Je ne savais pas que l'enfant pouvait ne pas être déclaré...
Je vais faire une lettre pour insister un peu...
Merci à vous tous.
Bon week-end
Béatrice

En tant de guerre, tout ne se fait pas normalement...

[btardiveau]

Ha oui quand on fait la demande en ligne c'est forcément l'intégralité ? Comme quoi on en apprend tous les jours merci beaucoup.

[zazoultf49]

Il faut dire que c'est votre famille aussi, mais en ligne c'est plus facile,

[psaliou]

...
d'autant plus que c'était en pleine occupation. (France libre ou France occupée ?)

Né en 1943 dans la Meuse, pourquoi se poser la question?

[colombane]

...
d'autant plus que c'était en pleine occupation. (France libre ou France occupée ?)

Né en 1943 dans la Meuse, pourquoi se poser la question?

Oups ! je n'avais suffisamment pas fait attention au message d'origine.

[zazoultf49]

Moi il y a un truc qui me gêne c'est comment vous pouvez savoir que le père est mort en 1984 puisque visiblement vous ne savez pas qui l'a reconnu, et que vos extraits ne donnent pas ses informations donc çà ne doit pas être des extraits filiatifs !!!

Dans le dossier vous n'avez pas le nom du père,

En prime vous dites :

"non le soit disant père n'était pas décédé il est mort en 1984 ...
Sur son acte de décès j'ai les mêmes informations que sur le relevé de l'INSEE."

Que voulez dire pas soit disant père, çà veut dire que vous un nom bidon ? il peut y avoir des homonymes en fonction des noms, sur son acte de décès avez vous le fils, ou la mère de celui-ci

[zazoultf49]

Pourquoi vous ne donnez pas le nom des belligérants, vu que tout le monde est mort, quel est le problème, on pourrait mieux vous aider

[zazoultf49]

Ou alors vous avez un doute qu'il soit allemand, mais çà l'acte de naissance ne vous le donnera pas... même si c'était la France occupée

[zazoultf49]

Et sa mère est morte quand ?

[zazoultf49]

En même temps vu qu'il a été abandonné sur sa fiche de matricule vous n'aurez peut être pas la filiation mais l'organisme de bienfaisance qui l'a pris sous son aile

Vu que quand on abandonne son enfant on perd ses droits sur lui et que du coup c'est l'organisme en question qui a ses droits...

[catherine457]

Bonjour,
J'aimerai savoir , si les agents de l'état civil, ont des consignes, et si oui lesquelles , concernant les actes de naissances d'enfants, abandonnés ?
Pour ce cas bien précis, l'enfant est né en 1943 dans la Meuse, il a été abandonné à l'âge de 6 mois , nous avons le dossier d'abandon, mais pas l'acte originale , afin de savoir qui a vraiment reconnu l'enfant ...
Il porte le nom d'épouse de sa maman , il est décédé en 1989 soit depuis 32 ans .
Y a t'il des lois sur lesquelles je pourrai m'appuyer pour obtenir la copie de l'acte de naissance fait en 1943...
On me balade avec des extraits ....
Il ne me parait pas possible qu'en 1943 l'enfant n'ai pas été déclaré ...
Deuxième question , peut on déclarer un enfant dans une autre commune ?
Par avance un grand merci pour vos réponses .
Béatrice

Non, on ne peut déclarer une naissance que dans la commune où elle s'est produite. En revanche, on peut faire d'autres actes dans d'autres communes.

Mais ici, la mairie vous donne des extraits, c'est donc que la naissance a été déclarée dans cette commune.

Par ailleurs, si l'enfant porte le nom d'épouse de sa mère, c'est qu'il s'agit d'un enfant légitime.

Donc, une copie intégrale ne vous apportera rien de plus.

Enfin, bien sûr qu'il existe une réglementation sur l'état-civil et, notamment, sur les conditions de délivrance des copies intégrales et des extraits avec ou sans filiation. C'est l'Instruction Générale relative à l'état-civil. La version en cours actuellement est celle du 11 mai 1999. Il faut regarder à partir du §193
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000647915

Un dernier point. Cette réglementation doit être impérativement suivie par les mairies. Il est donc totalement erroné de soutenir que, par voie informatique, on aurait forcément la copie intégrale..

[catherine457]

par voie informatique

[zazoultf49]

Vous verrez que dans les petites communes les secretaires ne savent pas toujours la loi et par voie internet on arrive à avoir plus facilement ce que l'on demande

[zazoultf49]

Si c'est un extrait çà peut aussi vouloir dire que c'est un acte reconstitué, beaucoup de villages et surtout la meuse, on été détruits, et les registres reconstitués,

Et certains actes n'ont pas des filiations complètes juste le peu d'information qu'ils ont pu récupéré

[nbernad]

Vous verrez que dans les petites communes les secretaires ne savent pas toujours la loi et par voie internet on arrive à avoir plus facilement ce que l'on demande

Dans les petites communes, le niveau de formation des secrétaires de Mairie est le même que dans toute la France

Vous n'avez pas dû assister souvent à leur recrutement.........................