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déchu de la puissance paternelle


cjohnny1
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Bonjour,

Sur un acte de mariage d'un ancêtre en 1905, il est mentionné un extrait d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Mantes en date du 21 mars 1895 et la mère de la mariée, déchue de la puissance maternelle.
Où puis-je trouver ce jugement ?

Une autre question. Mon ancêtre était majeur, pourquoi il est dit : le consentement accordé au futur par son père, le vingt-sept avril dernier (1905) par devant maître André, notaire à Lunéville.

Merci d'avance.
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cjohnny1 ha scritto: 13 ottobre 2018, 17:06 Bonjour,

Sur un acte de mariage d'un ancêtre en 1905, il est mentionné un extrait d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Mantes en date du 21 mars 1895 et la mère de la mariée, déchue de la puissance maternelle.
Où puis-je trouver ce jugement ?


Merci d'avance.
Bonjour,
Jugement à rechercher en série U , TGI de Mantes . Recherche à faire aux AD (document non numérisé)
Cordialement
Marcelle
Cordialement
Marcelle


Inutile de m'adresser un message en privé à une réponse faite sur le forum
echizelle
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Une autre question. Mon ancêtre était majeur, pourquoi il est dit : le consentement accordé au futur par son père, le vingt-sept avril dernier (1905) par devant maître André, notaire à Lunéville.

Bonjour,

Même majeurs, les futurs époux devaient avoir le consentement de leurs parents. Sinon, ils pouvaient se marier
mais après des sommations respectueuses auprès de leurs parents, faites par un notaire
http://www.geneafrance.org/rubrique.php?page=sommation

Dans un mariage en 1913, j'ai vu encore une notification par un notaire faite au père du futur époux .

Cordialement
Edith
cjohnny1
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Merci beaucoup à vous.

C'est très intéressant ce lien Edith, merci ! Cela m'informe sur les relations familiales.
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