Archives judiciaires de Paris 1877 condamnés et envoyés sur la presqu'Île de Ducos Nouvelle Caledonie

[tine66]

Bonjour
mon arriéré grand-père Rese (Retz) Louis Adolphe a était condamné aux travaux forcés sur la presqu'Île de Ducos Nouvelle Calédonie
Condamné le 21-02-1877 à Rouen, première Cce matricule 9520
Rejet en pourvoi le 22-03-1877 et condamné aux travaux forcées à perpétuité par la cour de cassation de Paris.
Ecroué au dépôt des condamnées le 20-04-1877 sur la presqu'Île de Ducos ,ou il meurt le 21-07-1905

A ce jour je n'ai trouvé aucun jugements des tribunaux!

Merci d'avance pour une aide éventuelle!
Martine tine66

[ad6293]

Bonjour
Pour le jugement à Paris, avez-vous cherché dans les archives judiciaires, AD75 si les dossiers ne sont pas en ligne, vous devriez au moins, en trouver la référence. Il faut regarder le "répertoire alphabétique", puis le "rôle ". Cependant c'est Tribunal correctionnel pas la cour de cassation.
http://archives.paris.fr/r/248/repertoires-et-roles-du-tribunal-correctionnel/

Sur fiche aux archives nationales outre-mer (ANOM), les procès d'Elbeuf et Rouen sont noté pas celui en cassation. le motif de la condamnation y figure également.
http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/osd/?dossier=/collection/bagne/H2490/&first=FRCAOM13_COLH78_0066_346&last=FRCAOM13_COLH78_0066_348&title=Registre%20matricules%20:%20H2490$%20R%C3%A8se,%20Louis$%20Territoire%20:%20Nouvelle-Cal%C3%A9donie
Cordialement

[tine66]

Merci beaucoup pour cette piste
Car je ne savais pas du tout ou me dirigée!

[aertzer]

Bonsoir,

Il me semble lire que la condamnation a été prononcée par la Cour d'assises de la Seine, ce qui me paraît normal compte tenu de la gravité des faits.

Il y a un fond auprès des archives de la Seine qui semble très bien documenté :

http://archives.paris.fr/a/238/cour-d-assises-de-la-seine-puis-de-paris/

Pour ce qui concerne l'arrêt de rejet de la Cour de cassation, qui est probablement très sommairement motivé, vous pouvez écrire à l'adresse suivante :

Cour de cassation - Service des archives

Marie-José Caratini
numéro de téléphone
01.44.32.66.05
courriel
[email protected]
adresse
5 quai de l'Horloge, 75055, Paris Cedex 01
code postal
75055

Cordialement

[tine66]

Merci beaucoup pour votre message, j'ai déjà trouvé pas mal de chose,
et votre piste est intéressante merci

[lyonnais92]

Bonjour,

Bonsoir,

Il me semble lire que la condamnation a été prononcée par la Cour d'assises de la Seine, ce qui me paraît normal compte tenu de la gravité des faits.

...
Cordialement

non, par la Cour d'Assises de la Seine Inférieure, aujourd'hui Maritime, siégeant à Rouen.

Cordialement

[aertzer]

Bonsoir,

Merci de cette précision mais j'avais bien mis "il me semble".

J'ai d'importants problème de vue et j''ai beaucoup de mal à lire les anciennes écritures manuscrites ; mais en tout état de cause il ne pouvait pas s'agir d'un tribunal correctionnel, c'est essentiellement cela que j'ai voulu corriger. Quand à la Cour de cassation il n 'y en a qu'une.

Bonne soirée

[syllarue]

Bonjour,
la cour de cassation ne rend aucun verdict : elle se contente de vérifier la conformité et la légalité des procédures.
Dans cette situation, le seul dossier accessible devrait se trouver aux Archives départementales de la Seine-Maritime.