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Recherche dossier judiciaire de MESSAGER Jean-Louis


chouchou37500
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Bonjour,
A la recherche du dossier judicaire de Messager Jean-Louis (mon grand-père) qui a été incarcéré à la prison de pontoise à partir de 1949 dans un premier temps, puis transférer à la prison de la santé, je n'ai aucune date précise, mis à part qu'il a été condamné à 8 ans de prison mais n'en a fait que 5. Les archives du val d'oise ne retrouve rien, et les archives judiciaires de paris ne m'aident pas non plus. J'ai également voulu chercher coté faits divers dans les journaux mais pas accessible. Etant en province difficile de me rendre sur les AD du val d'oise et de la Seine.
Quelqu'un peut il m'aider ?

Cordialement
Nath
psaliou
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Bonjour,
C'est votre Grand-père, vous pouvez donc faire une demande de fiche matricule militaire (FM), soit directement soit par l'intermédiaire de votre père ou de votre mère (Vous ne précisez pas s'il s'agit de votre GP paternel ou maternel?). Vous devrez justifier de votre filiation.
Pour les classes antérieures à 1940 c'est aux AD du domicile légal à 20 ans. Pas vu de "Messager" dans les tables alphabétiques de la classe 40 à Rennes voir dans le 95?
Pour les classes à partir de 1941, c'est au CAPM de Pau:
https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/centres-shd/pau-centre-des-archives-du-personnel-militaire-capm

Né en 1920, ce sera la classe 40.

S'il y a une FM, les condamnations devraient y être inscrites mais seront peut-être masquées compte-tenu de la période récente des faits
Kenavo,
Pierre
chouchou37500
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Bonjour,

J'ai effectivement sa fiche matricule qui est masquée pour partie (on voit par transparence). Mais ce là ne me dit pas comment récupérer son dossier judiciaire, car les faits se sont déroulés en déhors du service militaire. Mais effectivement le dossier de CPAM de pau possède peut être des renseignements. je vais essayer de ce coté. Je vous remercie

nath
psaliou
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chouchou37500 ha scritto: 31 maggio 2021, 18:01
J'ai effectivement sa fiche matricule qui est masquée pour partie (on voit par transparence).Désolé de ne pas avoir deviné que vous aviez déjà la FM

Mais cela ne me dit pas comment récupérer son dossier judiciaire, Désolé ...(encore) de ne pas avoir immédiatement répondu à votre sollicitation. Les indications sur la FM auraient pu permettre d'avoir la date et le lieu de jugement. Un topo sur le sujet: https://fr.geneawiki.com/index.php?title=Archives_judiciaires

... car les faits se sont déroulés en dehors du service militaire. La FM concerne l'ensemble du temps des obligations militaires (...fin vers 45 ans) qui vont bien au-delà du temps de service actif.

Mais effectivement le dossier de CPAM de pau possède peut être des renseignements. je vais essayer de ce coté. Pourquoi demander un document que vous avez déjà?

Kenavo,
Pierre
chouchou37500
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psaliou ha scritto: 31 maggio 2021, 18:47
chouchou37500 ha scritto: 31 maggio 2021, 18:01
J'ai effectivement sa fiche matricule qui est masquée pour partie (on voit par transparence).Désolé de ne pas avoir deviné que vous aviez déjà la FM

Mais cela ne me dit pas comment récupérer son dossier judiciaire, Désolé ...(encore) de ne pas avoir immédiatement répondu à votre sollicitation. Les indications sur la FM auraient pu permettre d'avoir la date et le lieu de jugement. Un topo sur le sujet: https://fr.geneawiki.com/index.php?title=Archives_judiciaires

... car les faits se sont déroulés en dehors du service militaire. La FM concerne l'ensemble du temps des obligations militaires (...fin vers 45 ans) qui vont bien au-delà du temps de service actif.

Mais effectivement le dossier de CPAM de pau possède peut être des renseignements. je vais essayer de ce coté. Pourquoi demander un document que vous avez déjà? Peut être que je pourrais avoir la version non masquée de la FM vu que celle que j'ai date d'une consultation aux archives départementales du val d'oise

catherine457
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Comment savez-vous qu'il a été condamné à 8 ans, qu'il a été incarcéré en 1949 à Pontoise puis transféré à La Santé ? Juste par la FM ou par d'autres documents ?
Que savez-vous des faits commis et du lieu de commission ?
Avez-vous demandé la fiche d'écrou de La Santé ? L'avez-vous obtenue ?
Il pourrait être utile de publier sur le forum les documents que vous avez
nbernad
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catherine457 ha scritto: 21 agosto 2021, 10:54 Comment savez-vous qu'il a été condamné à 8 ans, qu'il a été incarcéré en 1949 à Pontoise puis transféré à La Santé ? Juste par la FM ou par d'autres documents ?
Que savez-vous des faits commis et du lieu de commission ?
Avez-vous demandé la fiche d'écrou de La Santé ? L'avez-vous obtenue ?
Il pourrait être utile de publier sur le forum les documents que vous avez
:!: :!: :?: :?: :?:
Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH
nbernad
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chouchou37500 ha scritto: 31 maggio 2021, 18:01 Bonjour,

J'ai effectivement sa fiche matricule qui est masquée pour partie (on voit par transparence). Mais ce là ne me dit pas comment récupérer son dossier judiciaire, car les faits se sont déroulés en déhors du service militaire. Mais effectivement le dossier de CPAM de pau possède peut être des renseignements. je vais essayer de ce coté. Je vous remercie

nath
Les dossiers judiciaires ne sont "récupérables" que par la personne concernée ?

Cette condamnation ne date que de 72 ans, tout ne peut être divulgué

Voir la graduation des communicabilités

https://www.persee.fr/doc/gazar_0016-5522_1997_num_176_1_3451
Nadine

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