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RESOLU :Condamnation Arrêt Cour d'Appel Pourquoi concernant la durée de la peine..?


genbasit
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Bonjour,

Je m'interroge sur la durée de la peine, suite à un arrêt de la cour d'appel qui confirme le jugement du tribunal correctionnel, nous sommes en 1898.

Il s'agit d'un adultère : la coupable est condamnée à 3 mois et un jour .
C'est le un jour qui m'interpelle, je suppose ? Qu'une peine supérieure à 3 mois devait avoir une imputation sur quelque chose. ...

Il est à noter que le coupable, lui, n'a écopé que de 15 jours....


Merci par avance.

Cordialement.
Ultima modifica di genbasit il 09 giugno 2021, 16:50, modificato 1 volta in totale.
Lao-Tseu
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delsergio
delsergio
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Bonjour

Dans le code civil de Napoléon, on retrouve cette peine de 3 mois :
Article 298 : Dans le cas de divorce admis en justice pour cause d’adultère, l’époux coupable ne pourra jamais se marier avec son complice. La femme adultère sera condamnée par le même jugement, et sur la réquisition du ministère public, à la réclusion dans une maison de correction, pour un temps déterminé, qui ne pourra être moindre de trois mois, ni excéder deux années.
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genbasit
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Bonjour,

Moindre de trois mois...soit inférieur à trois mois, dans le doute de l'interprétation, ce fut donc trois mois et un jour. ..

Je vous remercie pour l'article.

Du coup, je me suis penchée sur la question...
En cas d'adultère si Madame : prison, si Monsieur : simple amende :roll:

Je n'ai pas encore pu me procurer le jugement initial du tribunal correctionnel, mais ce qui m'etonne c'est qu'aucun divorce n'a suivi.

Que Madame a récidivé plusieurs fois (étant séparée de corps de son époux), en ayant des enfants qui portent du coup le patronyme du mari légitime. .. ce avec un troisième compagnon (qui en déclare deux, et qui figure sur les recensements comme pensionnaire),
Puis deux autres compagnons, elle finit une fois veuve par se marier avec le dernier après qu'il soit sorti de prison...
Et décède veuve du premier époux. ..(acte declaratif) personne n'étant au courant du second mariage...
Une histoire à rebondissements. ...pas très sympa...je ne vous dit pas le ressenti de ses enfants qui ont pour les aînés coupé les ponts...

Merci.

Cordialement.
Lao-Tseu
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genbasit
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Bonjour,

Je viens de recevoir la copie du jugement du tribunal correctionnel (1ere instance)

L'adultère a été constaté par un gendarme dans le cadre d'une enquête officieuse....

J'en conclu donc que l'enquête officieuse a été diligentée par le mari (souvent absent de par son métier), (soit par un tiers intéressé ...?).

Bien évidemment, il y eut séparation de corps, et madame continua son chemin....
Quelle vie pour ses enfants....on la retrouve par ailleurs dans la presse plus tard....
La généalogie réserve parfois des surprises désagréables. ...mais qui permettent de mieux comprendre dans ce cas précis, le pourquoi du fait qu'adultes, ses enfants l'ont évitée. ...jusqu'à la déclarer décédée (registre matricule du fils aîné ) ...

Cordialement.
Lao-Tseu
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