Rispondi

Types d'acte notarié

Pour ceux qui font des recherches dans les archives notariales.
dh
dh
Messaggi: 105
Introduzione: Testo
Navigazione: Testo
Vedere il suo albero genealogico

Types d'acte notarié

Messaggio da dh »

Que signifient les deux types d'actes notariés rencontrés en Haute-Savoie au XVIIIème siècle : "assencement" et "abergement" ?
Merci de votre aide.
odyss
male
Messaggi: 5

Re: Types d'acte notarié

Messaggio da odyss »

Accensement (ou assencement) : encore appelé sous-inféodation contrat par lequel on prend un héritage à cens ou rente foncière.

Rispondi

Torna a “Archives notariales”