je recherche le contrat de mariage dressé le 3 juillet 1882 par Me DUTEMPLE notaire à Walincourt (59) Mariage DELHAY Jean Baptiste charles joseph avec VILAIN marie Joséphine.
je recherche contrat de mariage dressé le 11 août 1839 par Me KITZINGER Notaire Royal à Walwise arrondissement de thionville. mariage de ROTHMYER Jean et GILL Marianne.
recherche la procuration passée par devant Me LEPAGE notaire à Orléans en 1842 par laquelle Mme Marie thérèse FLEUREAU veuve de Louis Claude CHARPIGNON donne son consentement au mariage de Louis Pierre Etienne CHARPIGNON avec Marie Véronique MYETTE, mariage célébré le 26 octobre 1842 à Chaumont s/loire.
recherche d'actes notariés, contrats de mariage et procurations
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mcharpignon
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marieclaire1
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Pour les deux premiers actes adressez vous directement aux archives déparatementales
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tailleferlafo
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-Sur la" procuration" autorisant le mariage...L'autorisation parentale (,père ou a défaut mère,)au mariage d'un enfant...meme ..majeur était a cette époque requise si l'un ou l'autre était encore vivant a la date du mariage. Cette procuration était généralement établie par le Notaire du lieu de résidence des parents Plus précisément ,si cette info permet d'interrompre des recherches...secondaires ...Aspect juridique!
-Le consentement des parents ! !
-Bien que la majorité matrimoniale était alors de 25 ans pour les garçons et 21 ans pour les filles,une disposition de l'article 151 de l'ancien code civil obligeait le futur époux à "consulter ses ascendants"vivants. Le mariage n'était pas alors un concubinage sur lequel les ".....familles"....n'ont plus aucun droit de ...regard...! même discret ! ! !
-Cette "consultaion" était un simple avis n'entrainant pas l'empêchement du mariage.[ son intérêt ?-Informer,en droit,les parents vivants del'existence d'une union,dans leur descendance] -Vieille survivance de la ..puissance paternelle en DROIT ROMAIN.!
-Cette -sommation-dite "ACTE RESPECTUEUX" autorisait expressement l'enfant a passer outre ,au dela du délai de un mois.
-Cet Acte notarial pouvait être délivré en "brevet".Le Notaire Rédacteur n'était pas alors tenu de le conserver au rang des minutes de l'Etude.Ce qui explique la difficulté a ce procurer ces "actes" de mon avis sans grand intérêt,si "la consentante" est l'épouse du pére de l'enfant et, sa mère.
-Le consentement des parents ! !
-Bien que la majorité matrimoniale était alors de 25 ans pour les garçons et 21 ans pour les filles,une disposition de l'article 151 de l'ancien code civil obligeait le futur époux à "consulter ses ascendants"vivants. Le mariage n'était pas alors un concubinage sur lequel les ".....familles"....n'ont plus aucun droit de ...regard...! même discret ! ! !
-Cette "consultaion" était un simple avis n'entrainant pas l'empêchement du mariage.[ son intérêt ?-Informer,en droit,les parents vivants del'existence d'une union,dans leur descendance] -Vieille survivance de la ..puissance paternelle en DROIT ROMAIN.!
-Cette -sommation-dite "ACTE RESPECTUEUX" autorisait expressement l'enfant a passer outre ,au dela du délai de un mois.
-Cet Acte notarial pouvait être délivré en "brevet".Le Notaire Rédacteur n'était pas alors tenu de le conserver au rang des minutes de l'Etude.Ce qui explique la difficulté a ce procurer ces "actes" de mon avis sans grand intérêt,si "la consentante" est l'épouse du pére de l'enfant et, sa mère.