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CERTIFICAT D'INDIGENCE ET CERTIFICAT DE CARENCE

sylvainl
male
Messaggi: 167
Bonjour,
Sur le tableau des successions de mes ancêtres, il est mentionné « certificat d’indigence » et « certificat de carence ». Cela signifie-t-il qu’il n’existe aucun testament et succession ?
Ou ai-je la chance de trouver tout de même un testament ?
Merci de votre aide.
Cordialement,
Sylvain

novice
female
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Albero : Non grafico
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Le certificat d'indigence est un document de l'administration fiscale(série Q) et non un acte notarié (série E). S'il est délivré c'est parce que la personne ne possède rien au moment de son décès et à priori il ne doit pas exister de testament.
Toutefois la personne a pu avoir des biens et en faire donation à ses héritiers .
Par exemple dans l'ascendance de mes enfants, au 19ème siècle, un couple teste le même jour en faveur l'un de l'autre (les testaments ne décrivent pas la nature des biens) puis quelques temps après le décès de son conjoint l'épouse fait donation des biens à ses 2 enfants. A son décès elle est déclarée indigente.
J'ignore ce qu'est un certificat de carence
Cordialement
Marcelle
Inutile de m'adresser un message en privé à une réponse faite sur le forum

ordalie
ordalie
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Bonsoir,

Le certificat d'indigence constate qu'elle est dans un état de privation et/ou de dénuement absolu ; le certificat de carence est aussi un document administratif spécifique à l'enregistrement : généralement, en l'absence de déclaration de succession des héritiers il y avait une enquête administrative afin de déterminer si le défunt possédait des biens (susceptibles d'être soumis à des droits d'enregistrement donc), enquête effectuée généralement auprès du maire. Après enquête et en l'absence de biens l'administration établissait un certificat de carence document qui constatait l'absence totale de biens et permettait ainsi de clôturer le dossier administratif du défunt.

Cette notion de carence existe toujours : lorsque un huissier de justice "poursuit" une personne, si la personne ne possède aucun bien (ou si aucun bien n'est saisissable) l'huissier établit alors un procès-verbal de carence.

Bonne fin de soirée !!

sylvainl
male
Messaggi: 167
Bonjour
merci pour ces détails.
Existe t-il un document écrit sur le certificat d'indigence ou de carence?
Cordialement,
Sylvain

ordalie
ordalie
Messaggi: 490
Bonjour,
Existe t-il un document écrit sur le certificat d'indigence ou de carence?
Je suppose que vous voulez savoir si ces documents existent ? Je ne pense pas que ce type d'archives aient été conservées et de toute façon elles n'auraient probablement rien apporté de plus.

Dans votre cas : pas de succession car pas de biens (et probablement pas de testament) certes, mais peut-être existe-t-il d'autres actes notariés (contrat de mariage/successions des parents ? par exemple) et c'est cela qu'il faut chercher....mais la méthodologie est quelque peu différente selon la période envisagée (avant ou après 1866 ?)

Bonne fin de journée !!

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