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contrat de mariage

helmoute1
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contrat de mariage

Messaggio 26 settembre 2019, 14:55

bonjour
comment puis je retrouver et obtenir un contrat de mariage déposer chez notaire a PARIS le 15/09/1945
en ais je le droit ???
merci de votre aide
cordialement
dome

echizelle
echizelle
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Bonjour,

Cet acte n'a pas 75 ans donc vous aurez du mal à l'obtenir .
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/anom/fr/PDFs/General/delais-com-archives.pdf

Il est sans doute encore chez le notaire .

Cordialement
Edith

helmoute1
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bonjour
merci de vos réponses
en effet les 75 ans seront pour l'année prochaine
pas grave j'attendrais le versement aux archives concernés
cordialement
helmoute 1

pelisson
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helmoute1 ha scritto:
02 ottobre 2019, 14:06
bonjour
merci de vos réponses
en effet les 75 ans seront pour l'année prochaine
pas grave j'attendrais le versement aux archives concernés
cordialement
helmoute 1
Bonjour,
A ma connaissance (mais je peux me tromper), les registres de notaire ne sont pas déposés aux AD le jour des 75 ans mais à la clôture du registre, ça peut traîner bien plus d'un an.
En revanche, si vous êtes un héritier, vous pouvez faire une demande de copie du contrat au notaire concerné mais c'est payant, il me semble.
Un coup de téléphone à l'étude notariale me paraît une bonne idée.
Pelisson

helmoute1
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bonjour
merci de ces infos ;ça recule d'autant plus ;
l'on m'a fait savoir que c'était effectivement payant (une cinquantaine d'euros voir plus )
je vais mettre tout ceci sous le coude et attendre les bons délais un an ou deux mais ancêtres ne m'en voudront pas
merci a tous
cordialement
helmoute 1) DOME

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