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recherche de l'acte notarié d'un commerce

vbortolotti
vbortolotti
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Bonjour à toutes et tous
je recherche des renseignements sur l'achat d'un commerce à Plombieres les dijon 21, en effet les grands-parents de mon mari ont été les propriétaires du café des seize vannes dans les années 30, pourriez vous me conseiller sur la marche à suivre ou si vous avez des renseignements sur ce commerce, tout me sera utile
Je vous remercie par avance

ordalie
ordalie
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Bonsoir,
je recherche des renseignements sur l'achat d'un commerce
renseignements sur ce commerce
Les recherches ne sont pas tout à fait les mêmes selon que vous recherchez plutôt des informations sur l'achat ou plutôt des renseignements (je suppose d'ordres généraux ??).

Sur l'achat/vente du commerce cela relève plutôt des services de l'enregistrement/publicité foncière puisque transfert de propriété (ventes, baux, cessions de fonds, actes sous seing privés etc...) donc série 3Q ou 4Q.

Sur le commerce en lui-même voir les archives du Tribunal de commerce de Dijon (cf plan de classement ici.

Le fonds de carte postales série 9Fi (lien non fonctionnel sur le site des AD21).

Toutes ces recherches se font sur place aux AD21 mais l'inventaire en ligne vous permet déjà de cerner ce qui existe et de noter les côtes qui vous intéressent.

Plus aléatoire : la presse locale ....ceci peut aider : https://www.retronews.fr/

Bonne fin de soirée !!

vbortolotti
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merci beaucoup
valerie

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