signification d'un paragraphe dans un acte de vente immobilière

[anath30]

Bonjour,

Mon AAGP a vendu une partie de ses biens à son frère pour une somme équivalente à la somme d'une dette qu'il devait rembourser.
Dans un paragraphe, la signification m'échappe un peu. D'après vous qu'est ce que cela veut dire: que les vendeurs en garderont la propriété?

Merci d'avance.

[alcidalain]

Bonjour,

Il s'agit d'une garantie hypothécaire prise par le vendeur sur le bien qu'il vient de vendre pour se protéger contre le risque de non paiement total du prix par l'acquéreur.

Un peu de lecture sur les garanties hypothécaires en matière de prêts immobiliers (le principe est le même) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F789.

Cordialement,

Alain.

[anath30]

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
Je ne sais pas si j'ai bien compris: est ce que cela signifie que tant que le paiement n'est pas complet, les vendeurs en garde la propriété?

Et bonne année à vous!!

[pjmmonier]

Bonsoir,


est ce que cela signifie que tant que le paiement n'est pas complet, les vendeurs en garde la propriété?

Non, le transfert de propriété s'est opéré, mais le vendeur détient une garantie de paiement. L'hypothèque est une sureté pour le vendeur.
Si le nouvel acquéreur voulait vendre le bien, il devra d'abord s'acquitter de sa dette, puis faire lever l'hypothèque, et c'est à partir de ce moment qu'il pourra vendre ce bien immobilier.

Cordialement
Philippe

[anath30]

Merci pour votre explication, je crois avoir compris.

Cordialement.

Nathalie