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1872 : optants pour la nationalité française.

jmff2
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Bonjour,

Peut-être connaissez-vous le CODAM; je découvre, et je suis vraiment satisfaite de mes contacts avec eux et de leurs services
Ils ont dépouillé les 11 volumes du Bulletin supplémentaire des Lois de 1872, qui listent les 355000 optants pour la nationalité française en 1872.

http://www.optants.fr/ACC.htm

L'adresse mail du président est invalide, mais celle de la secrétaire est valable.
On peut commander un extrait de la base à partir d'un patronyme ou d'un village par exemple.
Le service est payant : 1€ la ligne, mais ce dépouillement représente, m'ont-ils dit, 13 ans de travail ....

J'a été surprise par l'accueil et la rapidité de leur réponse.

Je n'ai aucun intérêt dans cette association, seulement envie de partager une expérience positive. Si cela peut aider ...



Cordialement,
MF

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Charles Trénet

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Bonjour,

Pouvez vous, nous dire ce que contient leur réponse, à propos de votre demande sur un optant.
Cordialement

Henri

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Bonjour,
Voici un exemple  (début de liste)

NOM Prénoms Nom d'épouse Date naiss. Lieu de naissance Dpt Lieu d'option Date d'opt. Obs. cahier
NEHLIG André 21.01.1835 Dehlingen 52 Breuvannes 28.09.1872 24
NEHLIG Catherine FRITZ 24.02.1834 Dehlingen 13 Marseille 30.09.1872 mari 47
NEHLIG Catherine PENEL 27.02.1830 Dehlingen 76 Le Havre 26.08.1872 mari 19

Reste à savoir si les dossiers peuvent être retrouvés. Dans les années 1990/1995, j'avais pu joindre au téléphone un archiviste qui se désespérait, car ces dossiers "étaient entassés dans des cartons, sous les toits qui fuyaient, et ils prenaient l'eau".

Si quelqu'un sait ce que sont devenus ces dossiers, ce serait une bonne information .

D'autre part, j'ai une question annexe, pour les "pros" :
- un habitant des territoires annexés qui optait pour la nationalité française pouvait-il rester dans ces territoires, ou devait-il les quitter ?

Allegati
optants.JPG
Cordialement,
MF

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md8491
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Bonjour,

Je ne suis pas "pro", et pourtant je suis certaine qu'ils devaient quitter le territoire (en abandonnant leurs terres ? : le net foisonne de documents concernant les optants et j'ai constaté des éléments contradictoires concernant les biens...), suite au traité de Francfort.


Cordialement.
M.
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md8491 ha scritto: 06 maggio 2017, 10:32 Bonjour, Je ne suis pas "pro", et pourtant je suis certaine qu'ils devaient quitter le territoire, en abandonnant leurs terres.
C'est aussi ce que j'ai gardé en mémoire, mais j'aimerais avoir la référence d'un texte qui a bien du exister à l'époque.
Cordialement,
MF

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Bonjour,

Bizarre, j'avais répondu, mais je ne vois pas mon message !..

Donc je disais ;
Merci pour l'info.

A ma connaissance, il fallait quitter les territoires annexés, ou être établi dans d'autres département restés français.

Mes ancêtres Mosellan, Pierre KIEFFER et son épouse Marie Christine SCHMELK, natifs de Hombourg-Haut (57470), qui étaient parti dans le département d'Alger, vers 1840 avec leurs 7 enfants, étaient décédés avant 1870, mais leurs enfants ont du opter, sauf le 8° né à Douera, donc non concerné.
Cordialement

Henri

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md8491 ha scritto: 06 maggio 2017, 11:05 http://www.nithart.com/optants.htm
Merci pour le lien, mais l'Article 2 dit qu'ils peuvent partir. Il ne rien de ceux qui optent pour la nationalité française et veulent rester.
Cordialement,
MF

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jmff2 ha scritto: 06 maggio 2017, 10:35
md8491 ha scritto: 06 maggio 2017, 10:32 Bonjour, Je ne suis pas "pro", et pourtant je suis certaine qu'ils devaient quitter le territoire, en abandonnant leurs terres.
C'est aussi ce que j'ai gardé en mémoire, mais j'aimerais avoir la référence d'un texte qui a bien du exister à l'époque.
bonjour,


http://gander.chez.com/traite-de-francfort.htm

"ART. 2. - Les sujets français, originaires des territoires cédés, domiciliés actuellement sur ce territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront, jusqu'au 1er octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire, auquel cas la qualité de citoyen français leur sera maintenue.

Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire réuni à l'Allemagne.

Aucun habitant des territoires cédés ne pourra être poursuivi, inquiété ou recherché, dans sa personne ou dans ses biens, à raison de ses actes politiques ou militaires pendant la guerre"


François

PS / le changement de domicile est donc facultatif.

le site "optants" le mentionne : 110.000 ont optés pour la nationalité Française mais sont restés domiciliés en Alsace-Lorraine

http://www.optants.fr/OPT.htm




François.
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Bonjour,

Si la personne opte pour la nationalité française mais reste sur le territoire allemand, l'option est nulle au regard de la loi allemande et la personne reste/devient allemande.

Je n'ai pas le texte officiel, mais j'avais eu l'info dans le dossier Léonore de Conrad Benoît MUNSCH :
http://www.culture.gouv.fr/LH/LH151/PG/FRDAFAN84_O19800035v0605250.htm

Cordialement,
K
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Je ne crois pas trop interpréter le texte du lien ci-dessous : ils étaient autorisés à rester Français, et devaient élire domicile en France.

http://www.persee.fr/doc/adh_0066-2062_1972_num_1971_1_2071

http://geneablog.typepad.fr/geneablog/2009/05/les-optants-1872-exode-des-alsacienslorrains.html#more

J'ai eu des arrière-grands-parents "optants", qui sont donc partis (à Paris).

Cordialement.
M.
jmff2
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kallikrates ha scritto: 06 maggio 2017, 11:32 Bonjour,

Si la personne opte pour la nationalité française mais reste sur le territoire allemand, l'option est nulle au regard de la loi allemande et la personne reste/devient allemande.

Je n'ai pas le texte officiel, mais j'avais eu l'info dans le dossier Léonore de Conrad Benoît MUNSCH :
http://www.culture.gouv.fr/LH/LH151/PG/FRDAFAN84_O19800035v0605250.htm

Cordialement,
K
Je trouve votre document très "parlant". Le traité dit que chacun peut opter pour sa nationalité. Mais les lois allemandes s'appliquent pour ceux qui restent, et leur option est nulle au regard de ces lois. C'est toute la subtilité du droit ....

Edit : non, c'est au regard du droit français que l'option est nulle. Reste donc la question : qu'en était-il au regard du droit allemand ?
Cordialement,
MF

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jmff2 ha scritto: 06 maggio 2017, 12:42
kallikrates ha scritto: 06 maggio 2017, 11:32 Bonjour,

Si la personne opte pour la nationalité française mais reste sur le territoire allemand, l'option est nulle au regard de la loi allemande et la personne reste/devient allemande.

Je n'ai pas le texte officiel, mais j'avais eu l'info dans le dossier Léonore de Conrad Benoît MUNSCH :
http://www.culture.gouv.fr/LH/LH151/PG/FRDAFAN84_O19800035v0605250.htm

Cordialement,
K
Je trouve votre document très "parlant". Le traité dit que chacun peut opter pour sa nationalité. Mais les lois allemandes s'appliquent pour ceux qui restent, et leur option est nulle au regard de ces lois. C'est toute la subtilité du droit ....
les allemands ne prenait pas en compte cette option, mais les français, si : le fils a bien été réintégré dans la nationalité F. en 1883.

F.
François.
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Bonjour,

Je suis a la recherche d'informations sur mes ancêtres qui ont été "optants"
le document qui m'interresse est le : BB-31-239 mais il n'est pas numérisé malheureusement

Quelqu'un pourrait peut être avoir l'information si ce document BB-21-239 existe aux archives nationales
et si il peut être numérisé pour ensuite faire de l’indexation en tant que participant en retour du service

Si quelqu'un a des informations
Merci par avance
Cordialement
kallikrates
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Bonjour,

Essayez de chercher dans le Bulletin des Lois sur Gallica : les listes d'optants vous donneront les noms et prénoms, le nom d'épouse le cas échéant, le statut veuve/épouse pour les femmes, la date de naissance, la lieu de naissance, le lieu d'option (malheureusement le début est souvent perdu dans la reliure), la date de l'option, et si l'optant était accompagné du père ou du mari.

N'hésitez pas à essayer plusieurs orthographes, ou à chercher par le lieu de naissance.

Cordialement,
K
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