Archives tribunal

[alaincarre]

Bonjour,
je voudrais savoir si il est possible de se faire communiquer un jugement rendu par le tribunal de la juridiction du Lot et Garonne concernant le placement définitif d'une enfant à l'assitance publique. Ce jugement date de 1920
merci de votre réponse

[pelisson]

Bonjour,
je voudrais savoir si il est possible de se faire communiquer un jugement rendu par le tribunal de la juridiction du Lot et Garonne concernant le placement définitif d'une enfant à l'assitance publique. Ce jugement date de 1920
merci de votre réponse

Bonjour,
Interrogez les archives départementales concernées, qui vous diront si elles ont le dossier ou s'il faut en faire la demande au greffe du tribunal.
Bonne recherche
Pelisson

[alaincarre]

Merci