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Jugement rectificatif du nom de famille Lambergé > Axus, circa 1812

tvboy76
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Bonjour

La pièce jointe est la retranscription dans le registre des naissances de Condamine d'un jugement rectification concernant un nom de famille d'un ancêtre venu de Catalogne et ayant vu son nom modifié d'Axus à Lambergé, puis corrigé de nouveau par Axus suite à ce jugement.
La version HD : http://archives39.fr/ark:/36595/a011423563635AloWsi/58bfc46f96
C'est difficilement lisible et je n'arrive pas à lire où et quand le jugement a été prononcé pour le rechercher aux AD39. Est-ce que quelqu'un aurait une meilleure vue que moi, ou plus l'habitude, pour me débusquer ces informations ?

Mille merci d'avance pour cette aide qui s'inscrit dans une longue quête de ces ancêtres catalans !!!

Cyrille

** Edit : Ajout seconde page de la retranscription
Allegati
JugementRectificatifChangementNomLAMBERGE_AXUS.jpg
JugementRectificatifChangementNomLAMBERGE_AXUS_part2.jpg

phbichon
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Il est écrit Lons le Saunier
Bonne journée
Philippe

ligo
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Bonjour Cyrille, coucou Philippe

En première page :

Sur la requête...................
…..............................
…................................
le procureur impérial jugement du tribunal du vingt trois
novembre dernier enregistré le lendemain la délibération du conseil de famille
du trente du dit mois...................................

A la dernière page:

aux dispositions de l'article huit cent
cinquante sept du code de procédure civile.
fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de
de première instance séant à Lons le saunier par Messieurs
Perpin vice président Bobillier, Grozey et Faivres juges de la première
section du tribunal en présence de Monsieur
Papillon substitut de Monsieur le procureur impérial le quatre
décembre mil huit cent douze signé à la minute Perrin président
président et Perrin greffier
Enregistré à Lons le saunier le cinq décembre mil huit cent douze
folio cent quarante six verso.....................

Cordialement

Liliane

tvboy76
male
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Merci beaucoup ! C'est déjà plus que ce que j'ai réussi à lire !!!

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