recherche aux archives nationales de Pierrefittes.

[francard]

bonjour,
ne pouvant me deplacer (80 ans), quelqu'un aurait-il la gentilesse de me copier la teneur du décret 16843-37 du 4/09/1947 concernant la reintegration de nationalité de Mélanie GAUVRY (épouse ANAYA) née en 1899 à Rouans (44).
Merci par avance.
F.CARDOT. [email protected]

[walioun]

Bonjour,

Il faut que vous commenciez par demander la cote de ce dossier là :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/display.action?uuid=Accueil1RootUuid&onglet=1
Comptez un bon mois.

Quand vous recevrez la côte et le n° du dossier, il faudra chercher un bénévole qui avec ces infos pourra faire une demande de mise à disposition du dossier pour pouvoir ensuite y aller le photographier sans flash.

Ce dossier devrait contenir plus de 30 pages.

[francard]

Merci de votre réponse.

Cordialement. F. CARDOT

[daline5]

Bonjour
La publication au journal officiel du 26 octobre 1947 est en ligne via Gallica :
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1581729s/f40.item
p.10692
2. — Sont réintégrés dans la nationalité française : ANAYA, née GAUVRY, Rouans (Loire-Inféreure), 27-11-99. — 16843x37— 73 .

D,autres résultats avec ANAYA pour la même année
https://gallica.bnf.fr/services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&startRecord=0&maximumRecords=15&page=1&collapsing=disabled&query=arkPress%20all%20%22cb34378481r_date%22%20and%20dc.date%3D%221947%22%20and%20%28gallica%20all%20%22ANAYA%22%29%20sortby%20dc.date%2Fsort.ascendingMais peut-être espérez-vous un dossier plus complet aux archives nationales...
Cordialement AD-LINE

[mikeright]

Bonjour.
Il y a trois documents à obtenir concernant une naturalisation par décret :
- Le décret original signé par le ministre le 04/10/1947 (c’est le ministre de la santé publique et de la population, rattaché depuis au ministère du travail) dont je cherche encore la cote d’archivage (ils sont en sous-série BB34 jusqu’en 1939 : https://fr.geneawiki.com/index.php/Archives_nationales_-_Série_BB#Sous-s.C3.A9rie_BB34_:_n_D.C3.A9crets.2C_ordonnances_et_arr.C3.AAt.C3.A9s).
- La publication officielle du décret, au J-O du 26/10/1947 (plusieurs pages), dont vous avez obtenu le lien ci-dessus (la première page du décret est ici : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1581729s/f35.item).
- Le dossier de traitement ministériel, semble-t-il ouvert en 1937, numéroté 16843X37, rangé avec les dossiers 16811X37 à 16849X37 dans la boîte cotée 19770893/57 (voici l’inventaire du versement 19770893 fait en 1977 : https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/consultationIR.action?irId=FRAN_IR_017131)
Et un 4ème document si conservé (comme le précise ensuite walioun) :
- Le dossier de demande auprès du préfet du 78 (Seine-et-Oise), aux AD78.
Mike.

[francard]

le 14/06/2019
Bonjour AD_LINE

Merci pour vos informations ; ça me permet d'avancer ma généalogie dans cette période troublée.

Très cordialement. F. CARDOT (francard)

[francard]

le 15/06/2019

Bonjour “Mikeright“
Merci pour vos renseignements qui me permettent de progresser dans mes recherches.
Mes sincères salutations. F.CARDOT (francard).

[daline5]

Bonjour

Selon MIKERIGHT pour la réservation ça serait donc le dossier "16843X37" ( ou 1684337?) donc cette cote ? Mais comment en êtes-vous arrivé à ce résultat, quelle démarche , ça m’intéresse.
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/UD/FRAN_IR_017131/d_57
mais visiblement il faut trouver une sous cote car lorsqu'on teste "réserver le document" il est dit ceci:
"19770893/57 Sous-direction des naturalisations (1976-1980) Refusée L'article demandé est communicable seulement par extrait. Veuillez effectuer une demande de communication par extrait. "
Si le dossier date de 1977( ou un dernier versement) , il est non consultable avant 2021. Lire ci-dessous. Il y a peut-être des dérogations.:
"Les Archives nationales conservent sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, les dossiers de naturalisation de 1803 à 1973 (quelle que soit la date de la décision).
Les dossiers de 1974 à 2012 ne seront pas consultables avant 2021 (en attente du déménagement du site de Fontainebleau)
http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/dossiers-de-naturalisation"

Recherche nominative
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/recherche/ir/rechercheNominatif.action

AD-Line

[walioun]

.........….Selon MIKERIGHT pour la réservation ça serait donc le dossier "16843X37" ( ou 1684337?) donc cette cote ? Mais comment en êtes-vous arrivé à ce résultat, quelle démarche , ça m’intéresse.
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/UD/FRAN_IR_017131/d_57
mais visiblement il faut trouver une sous cote car lorsqu'on teste "réserver le document" il est dit ceci:
"19770893/57 Sous-direction des naturalisations (1976-1980) Refusée L'article demandé est communicable seulement par extrait. Veuillez effectuer une demande de communication par extrait. "...…………..

Bonjour,

La date de nat et le n° du décret c'est ce qui permet de demander la cote et le n° du dossier.

Exemple:

Je demande la cote du dossier de Francisco C...., naturalisé le 28 octobre 1949
par décret n° 18688-48

Les ANF me répondent :

Pour répondre à votre demande citée en référence, j'ai l'honneur de vous informer que le dossier de naturalisation de Francisco C.., naturalisé le 28 octobre 1949, est désormais consultable aux Archives nationales (Pierrefitte-sur-Seine) dossier n°18688X48 sous la cote 19780314/114.
Il convient donc que vous fassiez une demande d'extrait de ce dossier afin de le consulter en salle de lecture sur notre site de Pierrefitte-sur-Seine.

J'ai donc la possibilité soit d'en demander une copie (payante).
Soit de demander la mise à disposition pour y aller.

... demande d'extrait veut dire que les ANF vont extraire le dossier des archives et le mettre à votre disposition en salle de lecture où vous seuls pourrez le consulter et le photographier.

Les dossiers qui étaient a Fontainebleau, demandes de nat déposées après 1930, sont à Pierrefitte et accessibles sans dérogation, 50 ans après la clôture.

Pour obtenir une date et un n° de décret de nat il faut la chercher dans les J.O quand ils sont en ligne (Gallica, etc...) mais le plus simple c'est le CD des nat de 1900 à 1960 que certains possèdent ici, et il suffit de donner NOM/Prénom date et lieux de naissance, sur le forum.

[francard]

le 16/06/19, réponse au message AD-LINE du 15/06/19

bonjour,

Je m'intéresse plus spécialement à la branche espagnole de la famille de mon épouse (arrivée en France en 1916). En consultant la base FILAE je suis tombé sur un relevé concernant une grande-tante : Mélanie GAUVRY, épouse de Emmanuel ANAYA. Elle aurait fait l'objet d'une réintégration de nationalité.

ANAYA (née GAUVRY) née le 27/11/1899 à Rouans (44)
nationalité le 4/10/1947
N° de décret 16843-37
---------------------

Avec les indications que vous m'avez communiqué le 13/06, on peut effectivement retrouver le JO du 26/10/1947 :
page 10687. article 1IER. ANAYA Emmanuel né à Embün (esp) le 18/11/1897. Réf. 16843x37-78
page 10693. article 2. ANAYA née GAUVRY née à Rouans (44) le 27/11/1899. Réf. 16843x37-78

Quelle est la signification du “78“ ?
C'est déjà bien d'avoir retrouvé ce couple, mais mon objectif serait de connaître la raison pour laquelle il a été déchu de sa nationalité.

Cordialement. Francard (F.CARDOT)

[walioun]

.........….
...…….., on peut effectivement retrouver le JO du 26/10/1947 :
page 10687. article 1IER. ANAYA Emmanuel né à Embün (esp) le 18/11/1897. Réf. 16843x37-78
page 10693. article 2. ANAYA née GAUVRY née à Rouans (44) le 27/11/1899. Réf. 16843x37-78
Quelle est la signification du “78“ ?...…………………...

Bonjour,

Ce couple n'a pas été déchu, l'épouse ayant épousé un étranger est devenue étrangère, automatiquement, elle a donc été réintégré quand son mari a demandé la naturalisation.

Il n'y a qu'un seul dossier :
16843 = N° d'ordre
x37 = année se la demande 1937
-78 = département ou a été déposée la demande

Donc dossier aux ANF et double aux AD 78, sauf si !...
Ce département ayant été modifié après 1962

[francard]

le 16/06/19. réponse au message WALLOUN du 16/06/19.

bonjour,
je vois que vous avez la connaissance de tous les rouages de l'archivage, et je vous remercie pour l'appui que vous nous apportez.

Très sincèrement merci. francard (F.CARDOT)

[walioun]

Cette demande à été déposée en 1937 mais a du être refusé, puis il a du y avoir relance et naturalisation en 1947

[mikeright]

Bonjour.
J’ai indiqué la (sous)cote (la boite des dossiers ouverts en 1937), ainsi que l’inventaire (la cote du versement de 288 boîtes en 1977 par le ministère aux Archives nationales). Le X fait bien partie du numéro de dossier (plus loin dans le passé c’était d’autres lettres).
Les dossiers nominatifs sont toujours communiqués par extrait, la boîte reste auprès du chef de salle, il ouvre le dossier, et vérifie que le dernier document du dossier (sûrement en 1947) est dans les délais de communication ou que le demandeur est un descendant ... la procédure de la SIV permet (de mémoire) de faire la demande en deux étapes (demande de la cote, refus, demande de dérogation pour un extrait) ... effectivement on dirait que ce sont des boîtes déménagées de Fontainebleau à Pierrefitte : l’inventaire précise qu’elles sont à Fontainebleau, mais la phrase que vous citez (de la page d’aide sur les naturalisations) dit que les dossiers de 1937 sont déjà à Pierrefitte.
Un dossier non traité pendant la guerre (ou bloqué par le régime), qui a dû être relancé ensuite ...
Mike.

PS : j’ai complété mon précédent message.