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adoption par la nation

ftia7gvduk
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Bonjour,
Je fais des recherches concernant les deux enfants mineurs du fils du frère à ma grand mère, et je viens d'en retrouver un qui est né à PARIS, et il est indiqué que par jugement du 18 novembre 1919 rendu en chambre du conseil le tribunal civil d'ESPALION a déclaré adopté par la nation le 13 décembre 1919, est ce qu'il est possible que je puisse demander cette pièce et à quel endroit,
merci d'avance de votre réponse,
salutations MME PROUVENT

olaf8514
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Bonsoir,
Normalement, vous pouvez consulter leurs dossiers en salle de lecture aux AD; voici quelques liens pour vous montrer les diverses sources et la marche à suivre , à adapter ensuite à l'Aveyron:
https://genea-logiques.com/2013/01/31/retrouvez-le-dossier-de-votre-ancetre-pupille-de-la-nation/
http://archives.seine-et-marne.fr/rechercher-un-dossier-de-pupille-de-la-nation
http://www.archives.vendee.fr/Clefs-pour-la-recherche/Genealogie-mode-d-emploi/Decouvrir-le-parcours-d-un-pupille-de-la-Nation
Cordialement

genbasit
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Bonjour,
Pour les AD 12
Vous pouvez demander copie du jugement en précisant les informations en votre possession.
Un devis devrait vous être adressé et après acceptation la copie envoyée.
Cela dépend du fonctionnement des AD.
Pour exemple, j'ai obtenu une copie de jugement pour moins de 2 euros des AD 09.
Cordialement.

ftia7gvduk
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bonsoir,
je remercie les deux personnes qui m'ont renseigné, je vais voir si une personne peut me donner le jugement,
merci beaucoup
cordialement
Mme PROUVENT

genbasit
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Bonjour
Sur le site des AD 12, il y a un formulaire de contact.
Vous pouvez donc effectuer votre demande en ligne.
Par contre, ils sont en travaux de restauration, cela risquera eventuellement de prendre un peu de temps pour la réponse.
Cordialement.

ftia7gvduk
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rebonjour,
*ils sont en travaux jusqu'au 2 janvier,
j'ai une amie qui fait des recherches aux AD je lui ai écrit et elle me fera ma recherche à ce moment là,
merci encore,
salutations michèle

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