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changement de nom tribunal civil de Caen

philippe5013
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Bonjour,
Je cherche un jugement rendu en 1810 par le tribunal civil de Caen concernant une modification de prénoms dans un acte de naissance. Je connais la date précise du jugement et le nom de l'intéressé, Comment dois-je m'y prendre.
Merci.

pelisson
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Bonjour,
Je vous suggère d'interroger les archives départementales concernées qui vous expliqueront dans quelle série de justice (U ou W?) vous pourrez peut être trouver cet acte.
Pelisson

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Bonjour,

Pour un jugement de 1810 c'est en série U
Cordialement
Marcelle

mmpemm
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Bonjour,

Donnez-moi les dates, nom et toutes précisions utiles.
Je regarderai aux archives si ce jugement y est conservé.

Bon dimanche
Marie-Martine

philippe5013
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mmpemm ha scritto:
05 maggio 2019, 11:28
Bonjour,

Donnez-moi les dates, nom et toutes précisions utiles.
Je regarderai aux archives si ce jugement y est conservé.

Bon dimanche
Marie-Martine
Bonjour Marie Martine,

Le nom est BONNET la requête était: rectifier les prénoms du père dans l'acte de baptême de Charles Auguste BONNET né le 8 janvier 1774 à Roisin . L'acte de baptême se trouve au registre des baptêmes de la commune de Roisin, Canton de Dour, département de Jemmapes (alors en France).
La décision du Tribunal civil de Caen fut rendue en date du 3 mars 1810; elle ordonnait le changement des prénoms de BONNET ( le père) en François Antoine. Je ne sais pas quels étaient les prénoms avant ce jugement et c'est ce que je cherche . Le nom de la mère était Marguerite Josephe Liénard.

Merci d'avance pour votre aide.

Philippe

philippe5013
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philippe5013 ha scritto:
05 maggio 2019, 14:03
mmpemm ha scritto:
05 maggio 2019, 11:28
Bonjour,

Donnez-moi les dates, nom et toutes précisions utiles.
Je regarderai aux archives si ce jugement y est conservé.

Bon dimanche
Marie-Martine
Bonjour Marie Martine,

Suite à mon dernier post, je dois vous signaler que j'ai commis une erreur dans la date du jugement du tribunal civil de Caen que je recherche. La date du jugement était le 23 mars 1810 et non pas ce que j'ai écrit. Je m'excuse pour cette bévue et j'espère que cela n'aura pas occasionné une perte de temps dans votre démarche. Merci encore d'offrir votre aide.

À bientôt,

Philippe

mmpemm
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Bonsoir Philippe,

J'ai consulté le répertoire de la période aux archives, mais n'ai rien trouvé.
J'avais épuisé mon quota de documents à consulter, mais je vais retourner aux archives bientôt pour consulter les registres des minutes.

Bonne soirée
Marie-Martine

philippe5013
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mmpemm ha scritto:
24 maggio 2019, 19:51
Bonsoir Philippe,

J'ai consulté le répertoire de la période aux archives, mais n'ai rien trouvé.
J'avais épuisé mon quota de documents à consulter, mais je vais retourner aux archives bientôt pour consulter les registres des minutes.

Bonne soirée
Marie-Martine
Merci Marie-Martine de ne pas avoir laissé tomber la question.
Pour moi comme je vis au Canada, je ne peux rechercher que dans les archives numérisées et répertoriées. Les archives du Calvados n'ont pas numérisé les jugements dans la période qui m'intéresse. Le service des archives décrit ainsi ma situation .... des liasses de documents sur papier à consulter sur place.
Merci encore.
Amicalement,
Philippe Clément

philippe5013
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Re Bonjour Marie Martine.
Si d'aventure vous mettiez la main sur le jugement en question (23 mars 1810) , svp notez ceci: j'ai maintenant un complément d'info que je n'avais pas lors de mon dernier message. Les prénoms du père étaient à l'origine à l'heure du baptême :Charles Auguste ( les mêmes que pour le nouveau né), lesdits prénoms furent changés en François Antoine en 1810, soit neuf ans après la mort des trois intéressés principaux:(le père lors du baptême Charles Auguste, la mère Marguerite Liénard, et le frère du père François Antoine Bonnet). Il semble que ces changements de noms ont été motivés par des raisons politiques et familiales. Et c'est le fond de l'histoire que j'aimerais bien éclaircir. En d'autres mots: pourquoi ce changement tardif. Charles Auguste était-il le père naturel de l'enfant Charles Auguste baptisé le 8 janvier 1774 à Roisin. Un coup d'oeil à l'arbre généalogique de la famille Bonnet de Démouville: le seul Charles Auguste que je trouve était un prêtre!!. Il y avait bien sûr une possibilité d'erreur d'écriture de la part du curé qui inscrivit ces noms dans le registre de la paroisse deRoisin canton de Dour. Tout ce long préambule pour vous dire que ce que je recherche est en fait l'argument présenté par le procureur de la famille Bonnet pour faire changer ces prénoms.

Amicalement,

Philippe Clément

mmpemm
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Bonjour Philippe,

Nous verrons ce que dira le jugement si je le trouve :-)

Mais moi je comprends que le rédacteur s'est trompé en rédigeant son acte : il a indiqué pour le père les mêmes prénoms que ceux du fils.
Quand Charles Auguste a voulu se marier, il s'est rendu compte que l'identification de son père n'était pas bonne et il a fait une demande devant le tribunal pour que son acte de baptême soit rectifié et que l'on redonne à son père ses vrais prénoms : François Antoine.
Vous pourrez le vérifier avec son acte de baptême qui est en ligne sur la commune de Démouville 1737-1792 lot 3 vue 62/418.
https://archives.calvados.fr/ark:/52329/d47vljwnshpz/5813df2f-7d85-45a4-8c31-0afbf517fa36

Il ne faut pas chercher plus loin :-) Ce sont des cas que l'on rencontre finalement assez souvent.

Meilleures salutations
Marie-Martine

philippe5013
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mmpemm ha scritto:
26 maggio 2019, 17:00
Bonjour Philippe,

Nous verrons ce que dira le jugement si je le trouve :-)


Merci Marie-Martine.

Vous avez probablement raison. Je penche aussi vers cette explication.
Malgré tout si vous tombez sur la cause du 23 mars 1810 et que vous lisez quelque chose de suspect svp faites le moi savoir.

Pour moi qui suis un descendant des Bonnet Devillers il y a pas mal de trous dans les archives d'état civil concernant mes liens avec cette famille. Par exemple François Antoine Bonnet a aussi eu (sur papier) une fille avec Marguerite Liénard. Adélaïde Sophie née approximativement la même année (1774) que Charles Auguste. Je n'ai pas son acte de baptême/naissance. Elle fut mariée à Landrecies en 1799. Sur l'acte de mariage elle est appelée fille de feu François Antoine Bonnet Devillers. Or en 1799 François Antoine n'est pas mort (mais Charles Auguste son frère l'est). Sur l'acte de décès d'Adelaïde Sophie 1817 à Landrecies le texte mentionne: fille de feu Auguste Bonnet Devillers.

Et finalement François Antoine est référé dans plusieurs actes du 18 eme siecle comme époux de Marguerite Liénard. Pour l'instant je n'ai aucun acte ni contrat qui corrobore ce mariage. François Antoine fut en fait marié à Marie Françoise Le Normand en 1787.

Il y a donc assez de trous dans cette généalogie pour que je garde les yeux ouverts.

Vous êtes très gentille de m'aider par vos conseils. je vous en suis reconnaissant.

Amicalement.

Philippe

mmpemm
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Bonjour Philippe,

Je suis désolée, mais je n'ai trouvé le jugement que vous recherchez ni sous la cote 3 U 2 558 (1ère section 5/2/1810-27/5/1811) , ni sous la cote 3 U 2 578 (2ème section 31/8/1809 - 16/5/1811)

Meilleures salutations

Marie-Martine

philippe5013
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Merci Marie Martine.

Amitiés,

Philippe

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