bonjour
vérifiant la date de naissance de Jean Marie Jh MERCIER le 12/10/1909 à Ham en Artois, je me suis rendu compte que l'acte repris par les AD était différent de celui en ma possession (photographié par " les germains d'artois ") d'où plusieurs questions :
- les signatures étant identiques sur les 2 actes, signe t'on 2 registres lors d'une déclaration de naissance ?
- puisqu'il s'agit d'une copie, pourquoi toutes les annotations ne sont-elles pas reprises alors qu'elles n'ont été inscrites qu'à 1 mois d'intervalle
- quelles sont les différences entre " adopté par la Nation " et " pupille de la Nation " ?
si vous pouvez m'apporter des explications, merci d'avance
bonnes recherches à tous
Damien
acte de naissance MERCIER générant des questions
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Bonjour,levdam ha scritto: ↑30 luglio 2021, 09:08................
- les signatures étant identiques sur les 2 actes, signe t'on 2 registres lors d'une déclaration de naissance ?
- puisqu'il s'agit d'une copie, pourquoi toutes les annotations ne sont-elles pas reprises alors qu'elles n'ont été inscrites qu'à 1 mois d'intervalle..............................
Dans les départements français, il était établi, 2 exemplaires de chaque registre état civil :
- Un pour la commune et un pour le greffe.
De ce fait celui du greffe ne contient pas, nécessairement, toutes les mentions marginales, enregistrées ultérieurement par la commune.
- Pour les colonies et les comptoirs, il y avait un 3° exemplaire destiné à la métropole.
Cordialement
Henri
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Henri
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merci Henri
cela répond à une partie de mes questions
cordialement
Damien
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Damien
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Bonjour,
Les Pupilles de la Nation sont les enfants adoptés pas la Nation.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Pupille_de_la_Nation
Kenavo,
Pierre
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bonjour
c'est ce que je pensais jusqu'à cet acte naissance dans lequel sont annotés :
- un jugement du 28/1/1920 rendu par le tribunal de 1ère instance de Béthune reconnaissant Jean Marie MERCIER pupille de la Nation
- un jugement du 5/5/1920 rendu par le tribunal civile de Béthune l'indiquant adopté par la Nation
... s'il s'agit de la même chose pourquoi 2 jugements ?
NB : J'avais mis la photo de l'acte en pièce jointe mais je me suis rendu compte qu'il n'y avait pas moyen de l'agrandir
cordialement
Damien
c'est ce que je pensais jusqu'à cet acte naissance dans lequel sont annotés :
- un jugement du 28/1/1920 rendu par le tribunal de 1ère instance de Béthune reconnaissant Jean Marie MERCIER pupille de la Nation
- un jugement du 5/5/1920 rendu par le tribunal civile de Béthune l'indiquant adopté par la Nation
... s'il s'agit de la même chose pourquoi 2 jugements ?
NB : J'avais mis la photo de l'acte en pièce jointe mais je me suis rendu compte qu'il n'y avait pas moyen de l'agrandir
cordialement
Damien
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On peut l'agrandir :
Cordialement
Henri
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bonjour à toutes et tous
je viens de trouver un acte qui " simplifie" le problème soulevé par les 2 jugements : sur l'acte de naissance de Paule Eva Georgette TIRMARCHE du 15/5/1910 à Béthune, celle-ci est dite " adopté pupille de la Nation "
Damien
je viens de trouver un acte qui " simplifie" le problème soulevé par les 2 jugements : sur l'acte de naissance de Paule Eva Georgette TIRMARCHE du 15/5/1910 à Béthune, celle-ci est dite " adopté pupille de la Nation "
Damien