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acte de naissance MERCIER générant des questions

levdam
male
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bonjour
vérifiant la date de naissance de Jean Marie Jh MERCIER le 12/10/1909 à Ham en Artois, je me suis rendu compte que l'acte repris par les AD était différent de celui en ma possession (photographié par " les germains d'artois ") d'où plusieurs questions :
- les signatures étant identiques sur les 2 actes, signe t'on 2 registres lors d'une déclaration de naissance ?
- puisqu'il s'agit d'une copie, pourquoi toutes les annotations ne sont-elles pas reprises alors qu'elles n'ont été inscrites qu'à 1 mois d'intervalle
- quelles sont les différences entre " adopté par la Nation " et " pupille de la Nation " ?

si vous pouvez m'apporter des explications, merci d'avance
bonnes recherches à tous
Damien
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° Mercier 1909.JPG
° Mercier Ham A 1909.pdf
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walioun
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levdam ha scritto: 30 luglio 2021, 09:08................
- les signatures étant identiques sur les 2 actes, signe t'on 2 registres lors d'une déclaration de naissance ?
- puisqu'il s'agit d'une copie, pourquoi toutes les annotations ne sont-elles pas reprises alors qu'elles n'ont été inscrites qu'à 1 mois d'intervalle..............................
Bonjour,

Dans les départements français, il était établi, 2 exemplaires de chaque registre état civil :
- Un pour la commune et un pour le greffe.
De ce fait celui du greffe ne contient pas, nécessairement, toutes les mentions marginales, enregistrées ultérieurement par la commune.

- Pour les colonies et les comptoirs, il y avait un 3° exemplaire destiné à la métropole.
Cordialement

Henri

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levdam
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merci Henri
cela répond à une partie de mes questions
cordialement
Damien
psaliou
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levdam ha scritto: 30 luglio 2021, 09:08 ....
- quelles sont les différences entre " adopté par la Nation " et " pupille de la Nation " ?
....
Bonjour,

Les Pupilles de la Nation sont les enfants adoptés pas la Nation.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Pupille_de_la_Nation
Kenavo,
Pierre
levdam
male
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bonjour

c'est ce que je pensais jusqu'à cet acte naissance dans lequel sont annotés :

- un jugement du 28/1/1920 rendu par le tribunal de 1ère instance de Béthune reconnaissant Jean Marie MERCIER pupille de la Nation
- un jugement du 5/5/1920 rendu par le tribunal civile de Béthune l'indiquant adopté par la Nation

... s'il s'agit de la même chose pourquoi 2 jugements ?

NB : J'avais mis la photo de l'acte en pièce jointe mais je me suis rendu compte qu'il n'y avait pas moyen de l'agrandir

cordialement
Damien
walioun
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levdam ha scritto: 31 luglio 2021, 09:30.................NB : J'avais mis la photo de l'acte en pièce jointe mais je me suis rendu compte qu'il n'y avait pas moyen de l'agrandir........
On peut l'agrandir :
Capture.JPG
Cordialement

Henri

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bonjour à toutes et tous

je viens de trouver un acte qui " simplifie" le problème soulevé par les 2 jugements : sur l'acte de naissance de Paule Eva Georgette TIRMARCHE du 15/5/1910 à Béthune, celle-ci est dite " adopté pupille de la Nation "

Damien
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