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TRANSCRIPTIOND UN CONTRAT DE MARIAGE

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epicherit
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Bonsoir,
Ce CM de 1861 fait 4 pages, c'est beaucoup et je ne suis vraiment pas douée pour la lecture des écritures
Pour une fois ce qui m'intéresse n'est pas pas la filiation des futurs époux mais ce que la future épouse Marie Rose DURAND a apporté à la communauté et en particulier ce qui provient de l'héritage de son père en indivision avec sa soeur
Est ce que quelqu'un pourrait me transcrire ce qui concerne sa dote ?

Merci d'avance +++++
Elisabeth
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alcidalain
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Bonjour,

Après avoir lu et relu les quatre feuillets de ce contrat de mariage, je vous en propose la transcription suivante, incomplète et perfectible.

[1er feuillet]
3 juillet 1861 - n° 347 - Par devant Me (Chouel ?) notaire
à St Saulge sousigné en présence (...)
des témoins ci après nommés et (...)
Ont comparu
Mr Jean Boisson fermier demeurant
au lieu de (Cheroux ?) commune de St Benin
d'Azy.
Majeur fils de Pierre Boisson
et de dame Françoise Thibaudes
aujourd'hui (...)
stipulant pour lui et en son
nom personnel
d'une part
et Melle Marie Rose Durand
propriétaire demeurant au chef-lieu de la
commune de Rouy
Majeure fille de défunt Mr
Philibert Marie Durand et de dame
Aimable Elisabeth Cougny
stipulant en la présente
promesse en son nom personnel
et avec l'assistance de la dame sa
mère
et Mme Aimable Elisabeth Durand
veuve de Mr Philibert Marie Durand
propriétaire demeurant aud. lieu de Rouy
stipulant en la présente
pour assister la demoiselle sa
fille - - - aussi d'autre part
Lesquels comparant dans le cas du
mariage projeté entre Mr Boisson et Mlle Marie
Rose Durand, dont la célébration aura lieu
prochainement en ont préalablement
arrêté les clauses et conditions civiles de la manière


[2e feuillet]
et ainsi qu'il suit.

Art. 1er Les futurs époux adoptent le
régime de la communauté de biens tel qu'il est
établi par les dispositions du Code Napoléon sauf
les modifications ci après apportées.

Art. 2. (...) seront cependant (...)
des dettes et hypothèques antérieures à leur mariage
s'il en existe elles seront acquittées par celui qui
les aura consenties ou du chef duquel elles
proviendront sans que les biens de l'autre époux
ou sa part dans ceux de la communauté en
soient aucunement tenus ou grevés.

Art. 3. Le futur époux apporte et se
constitue personnellement en dot une somme
de dix huit mille huit cent quatre vint quatre
francs valeur donnée à divers meubles meublants,
effets mobiliers garnissant sa maison, quà la
garniture et aut en bestiaux, instruments
aratoires et emblavures attachés à la ferme
à la ferme qu'il exploite en ce moment
déduction faite du cheptel de f(...) qui l(...) a été
remis par le propriétaire et la (...)
reçue à l'entrée en jouissance et encore qu'à l'actif
mobilier lui revenant dans la succession de
Mr son père ; lequel apport est encore dans
l'indivision avec le (sieur ?) Jean Louis Boisson son
frère, et qui a été ainsi fixée d'après la liquidation
amiable faite entre MrMr Boisson frères, ainsi
déclaré.
Duquel apport le futur époux a justifié
et donné connaissance à la future épouse, qui le
reconnait.

Art. 4e. La future épouse apporte
et se constitue personnellement en dot


[3e feuillet]
(une ?) somme de dix mille xxxx
cent quarante sept francs soixante et
onze centimes lui provenant tant de (ses ?)
gains et épargne que des droits mobiliers
par elle receuillie dans 1° la succession de
Mr Durand son père, 2° et celle de Mr
Elie Durand son frère, décédés (...)
2° et les droits lui revenant dans les
successions immobilières des mêmes, aux
quels il n'est donné aucune évaluation.
Ces droits sont encore aujourd'hui dans
l'indivision avec Mme Madeleine Elisabeth
Billard Durand, veuve de Mr Billard sa soeur
et Madame sa mère.
Il est observé ici qu'un bien dit de la
(...) dépendant des mêmes successions et
situé commune de Rouy, affermé aux termes d'un
bail (...) il est attaché un (... de f...) d'une
valeur de quinze cents francs, et que les droits
qui peuvent revenir à la future épouse dans cette
somme sont (... et ...) de l'apport ci
dessus énoncé.
Duquel apport, la future épouse a justifié
et donné connaissance au futur époux qui le
reconnaît et consent à (...) chargé (...)
(...) par le seul fait de la célébration du
d(it) mariage.

Art. 5. Les biens et apports des futurs
époux ci dessus demeureront propres à chacun d'eux
et seront comme tels exclus de la communauté
qui à (...) se trouvera réduite aux acquêts.

Art. 6. Le survivant des futurs époux
prélèvera à titre de préciput et gain de (survie ?)
ses habits, linges et hardes à son usage
personnel.

Art. 7. Dissolution de la communauté


[mention en marge]
5. 50 Enregistré à St Saulge le huit juillet 1861 f° 46 R° C(ase) 4
Reçu cinq frans et cinquante centimes pour décime / (signature illisible)

[Fin de mention marginale]

[4e feuillet]
arrivant par quelque cause que ce soit les
futurs époux et les enfants à naître du mariage
auront le droit de l'accepter ou d'y renoncer
et en y renonçant à la (...)
tout ce que la future épouse aura apporté audit
mariage et qui est ci dessus (constaté ?) ; ensemble
tout ce qui pendant le mariage lui (...)
(...), à titre de succession, donation, legs ou
autrement.
Toutes les reprises seront faites franches
et quittes de toutes dettes, charges et (...) de la
dite communauté encore bien que le futur
époux s'y fut obligé ou y eut été condamné.
Telles sont les conventions des parties.
Dont acte fait et passé au lieu de Rouy
en la demeure de Mme Vve Durand, l'an mil huit
cent soixante un le trois juillet.
En présence des parents et amis des futurs
époux, savoir du côté du futur de Mr Jean Louis
Boisson son frère propriétaire demeurant au (...)
commune de (...), et de Mr Antoine (Mayeul ? Maqual ?) négociant
demeurant à St Saulge, ami.
Et du côté de la future, de Mme Madeleine Elisabeth
Durand veuve Billard demeurant à Rouy sa soeur
et Mr Jean Baptiste (J...chied ?) fermier à le (...)
commune de St (Gratien ?) cousin de la future.
Avant de clore et conformément à la loi, Me (Chouel ?)
notaire soussigné a donné lecture aux parties des articles
1393 et 1394 du Code Napoléon et leur a délivré
le certificat prescrit par le dernier article pour être remis
à l'officier de l'état civil avant la célébration du mariage.
Et ont les futurs époux, Mme Durand et les autres
parties (...) signé avec le notaire et les
témoins, le tout après lecture entière.

(suivent les signatures)
[1ere mention en marge]
/----
et (...) en
présence de
Mr (...) Alphone
Demilly préposé
à la (halle ? halte ?) de St Saulge
et Etienne (Da... ?)
huissier demeurant
l'un et l'autre
séparément en
cette la ville de
St Saulge, témoins
instrumentaires
expr(ressem)ant requis.

(initiales des parties)
[fin de la mention marginale]
[2e mention en marge]
Barré huit
mots nuls

(initiales des parties)
[fin de la mention marginale]

Cordialement,

Alain
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Alain,

Incroyable .. quel talent !
Merci +++

J'espérais trouver le détail des succussions lais non :-(

1° la succession de Mr Durand son père, 2° et celle de Mr Elie Durand son frère, décédés (...)
2° et les droits lui revenant dans les successions immobilières des mêmes, auxquels il n'est donné aucune évaluation.
Ces droits sont encore aujourd'hui dans l'indivision avec Mme Madeleine Elisabeth Billard Durand, veuve de Mr Billard sa soeur
et Madame sa mère.


Encore merci
Elisabeth
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