Droits du sol, naturalisation ou opter pour la nationalité française à la majorité
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Bonjour,
Droits du sol, naturalisation ou opter pour la nationalité française à la majorité.
Je cherche à quel date Guerrero Francisco né en Algérie 2 avril 1899 fil de José Antonio et Ros Maria, tous les deux espagnols, est devenu français. Il a servi dans l'armée française.
Soit par droit du sol, ou par option à la majorité, ou après demande de naturalisation.
Cordialement
Droits du sol, naturalisation ou opter pour la nationalité française à la majorité.
Je cherche à quel date Guerrero Francisco né en Algérie 2 avril 1899 fil de José Antonio et Ros Maria, tous les deux espagnols, est devenu français. Il a servi dans l'armée française.
Soit par droit du sol, ou par option à la majorité, ou après demande de naturalisation.
Cordialement
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Erreur le prénom est José Antonio et non Francisco.
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Bonjour,
Depuis 1889, tout étranger né en France, devient automatiquement Français à sa majorité.
Donc né le 02/04/1899 il est devenu automatiquement français le 02/04/1920.
Il avait la possibilité de la refuser dans l'année suivant sa majorité.
Il avait aussi la possibilité d'anticiper cette naturalisation avant sa majorité, en allant le déclarer au tribunal.
Depuis 1889, tout étranger né en France, devient automatiquement Français à sa majorité.
Donc né le 02/04/1899 il est devenu automatiquement français le 02/04/1920.
Il avait la possibilité de la refuser dans l'année suivant sa majorité.
Il avait aussi la possibilité d'anticiper cette naturalisation avant sa majorité, en allant le déclarer au tribunal.
Cordialement
Henri
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Je viens de regarder son R. Matricule, il aurait pu refuser d'être incorporé car il était toujours étranger en 1918.
L'armée avait besoin d'homme et un ou 2 ans avant c'était pareil !!….. Et ce fut très courant à cette époque.
Mais peut être s'était il fait Français par déclaration. Si c'est le cas sont dossier est toujours en Algérie (judiciaire) apparemment !.
L'armée avait besoin d'homme et un ou 2 ans avant c'était pareil !!….. Et ce fut très courant à cette époque.
Mais peut être s'était il fait Français par déclaration. Si c'est le cas sont dossier est toujours en Algérie (judiciaire) apparemment !.
Cordialement
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A l'époque c'était peut-être automatique mais aujourd'hui ça n'est plus forcément vrai : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F295
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Sur ce plan (automatisme), il n'y a rien de changé par rapport à 1889 :gadore ha scritto: ↑07 dicembre 2018, 16:30A l'époque c'était peut-être automatique mais aujourd'hui ça n'est plus forcément vrai : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F295
Aujourd'hui votre lien :
Hier en 1889 ce lien : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Archives/Les-archives-du-site/Archives-Integration/Historique-du-droit-de-la-nationalite-francaiseConditions
Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à ses 18 ans si, à cette date :
il réside en France, et s'il a eu sa résidence effective et habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.
Preuve de la nationalité française
Le jeune n'a aucune démarche à faire pour acquérir la nationalité française.
Cette acquisition est automatique.
PS ; Sauf qu'aujourd'hui la majorité est à 18 ans alors que dans cette discutions la majorité était à 21 ans.La loi de 1889 dispose donc que, seront français les jeunes étrangers nés en France et qui, à l’époque de leur majorité, sont domiciliés en France, à moins qu’ils aient décliné la nationalité française dans l’année précédent leur majorité.
Ultima modifica di walioun il 09 dicembre 2018, 14:22, modificato 1 volta in totale.
Cordialement
Henri
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Bonjour,
Par pur hazard , est il sur le CD rom des naturalisations.
Gilbert
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Né en France il est automatiquement devenu français, sauf si il a anticipé cette nat., par déclaration au tribunal, pendant sa jeunesse, cela n'est pas référencé par le CD et de toute façon comme ce serait en Algérie le dossier de déclaration ne serait pas ici, en France. En tout cas je n'ai jamais trouvé de judiciaire d'Algérie, ici.alainforgerou ha scritto: ↑09 dicembre 2018, 12:13.........Par pur hazard , est il sur le CD rom des naturalisations…………..
Si il était sur le CD, ce serait dans le cadre du refus de cette naturalisation (dans ce cas il y aurait un dossier aux ANF) et il n'y aurait pas eu d'incorporation dans l'armée française, régulière.
Cordialement
Henri
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