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copie du cadastre napoleonien

fpelatan
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Bonjour,
Je ne sais pas comment vous procédez pour consulter le cadastre napoléonien : j'ai dû aller aux AD pour consulter les parcelles d'une propriété agricole qui existait en 1938 et là il s'agit du code napoléonien pour cette commune. Avec la personne chargée de l'accueil, on a donc trouvé la propriété en question en tâtonnant et on a fait un essai pour voir ce que ça donnait à l'impression sur A3, c'était pas lisible, on refait une autre impression : toujours pas lisible au niveau des numéros de parcelle ! j'ai arrêté les frais parce qu'on n'allait pas payer pour des documents illisibles !

Donc ma question : c'est comment faut il faire puisque le cadastre original doit bien être lisible lui ?
Merci

psaliou
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Bonjour,

Dites exactement ce que vous cherchez et il sera peut-être possible de voir ce relevé du cadastral napoléonien qui peut être en ligne.
La solution est certainement dans un format moins important, les numérisations ne sont pas toujours en très haute définition.

Un exemple en utilisant le zoom et une capture d'écran, les numéros des parcelles sont lisibles:
Cadastre.JPG
Kenavo,
Pierre

fpelatan
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Bonjour,
Je comprends ce que vous voulez dire mais si je suis vos explications qui sont assez claires il faut à peu près l'équivalent d'une feuille A 4 pour imprimer un bout de cadastre lisible, c'est à dire peut-être 2 ou 3 parcelles dans mon cas : or comme il y a au minimum une cinquantaine de parcelles dans cette propriété, et nous n'avons pas encore fait le compte parce qu'elles se trouvent sur plusieurs communes, il faudrait quasiment 80-90 feuilles A 4 pour représenter cette propriété. Donc, c'est bien ce que je disais, on peut demander une copie d'un extrait de naissance, mais pas une copie d'une partie du cadastre !

patricelegoux
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Bonjour,
fpelatan ha scritto:
24 agosto 2019, 14:52
Je comprends ce que vous voulez dire mais si je suis vos explications qui sont assez claires il faut à peu près l'équivalent d'une feuille A 4 pour imprimer un bout de cadastre lisible, c'est à dire peut-être 2 ou 3 parcelles dans mon cas : or comme il y a au minimum une cinquantaine de parcelles dans cette propriété, et nous n'avons pas encore fait le compte parce qu'elles se trouvent sur plusieurs communes, il faudrait quasiment 80-90 feuilles A 4 pour représenter cette propriété.
Ce que vous ne dites pas clairement c'est ce que vous voulez. Voulez vous obligatoirement avoir une copie imprimée ou la solution proposée précédemment de copie d'écrans vous suffit elle ? Ou pourquoi pas, si vous vous déplacé aux AD, une photo avec votre APN ou votre smatphone ? Les résolutions sont très correctes et permettent de zoomer dans l'image avec clarté.
fpelatan ha scritto:
24 agosto 2019, 14:52
Donc, c'est bien ce que je disais, on peut demander une copie d'un extrait de naissance, mais pas une copie d'une partie du cadastre !
Peut-être le pensiez vous mais je ne vois pas ceci écrit dans le fil qui précède :?
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fpelatan
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Ce qui me paraît clair, c’est que l’administration des archives parle de copie d’un document, par exemple le cadastre napoléonien, or le terme « copie » a un sens bien précis en droit français : donc, il est évident que si l’on demande à ce service une copie du cadastre, comme on demande une copie d’un avis de décès, et qu’il est illisible au niveau des parcelles, ce n’est pas une copie !

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fpelatan ha scritto:
16 settembre 2019, 16:56
Ce qui me paraît clair, c’est que l’administration des archives parle de copie d’un document, par exemple le cadastre napoléonien, or le terme « copie » a un sens bien précis en droit français : donc, il est évident que si l’on demande à ce service une copie du cadastre, comme on demande une copie d’un avis de décès, et qu’il est illisible au niveau des parcelles, ce n’est pas une copie !
Bonjour,

Le cadastre original est sur du papier, or généralement, dans les AD (Archives Départementales), cela a été numérisé (= copie numérique) et est maintenant disponible via les ordinateurs sur place ou via internet mais au format numérique.

Il se peut que la numérisation ne soit pas optimale... dans ce cas là, on peut demander dans les AD, à voir les originaux et effectuer une photo sans flash.

Dites exactement ce que vous cherchez :?: Peut-être pourra t'on vous aider...
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fpelatan
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Ce que je veux, je l’ai dit dans mon commentaire du début : des copies du cadastre napoléonien et j’ai obtenu ce que l’administration des archives nomme des « copies » mais les numéros des parcelles sont illisibles ! C’est comme un extrait de naissance dont les dates seraient illisibles. De plus, ces « copies » m’ont été facturées : est ce légal ?

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fpelatan ha scritto:
17 settembre 2019, 10:50
Ce que je veux, je l’ai dit dans mon commentaire du début : des copies du cadastre napoléonien et j’ai obtenu ce que l’administration des archives nomme des « copies » mais les numéros des parcelles sont illisibles ! C’est comme un extrait de naissance dont les dates seraient illisibles. De plus, ces « copies » m’ont été facturées : est ce légal ?
Oui, c'est légal de facturer ce service (= l'impression sur papier de la copie).
Il vous appartenait de contrôler votre achat avant de l'accepter :!:

Par ailleurs, comme vous ne voulez pas préciser de lieu ou de ville et de département concerné, personne ne pourra vous aider plus amplement, tant pis pour vous ...
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psaliou
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Je suggère que ce personnage qui pense que les Mairies et sans doute, par extension, les administrations, sont toutes à l'affût de profits illégaux de quitter son ordinateur et d'aller rencontrer le personnel (surtout Mairie et Archives Départementales pour ce qui nous concerne)), il sera probablement déçu de n'y rencontrer que des gens tout-à-fait honnêtes et serviables.
La généalogie n'est pas qu'une affaire de droit c'est aussi une histoire de bonnes relations humaines.
Kenavo,
Pierre

fpelatan
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Oui j’ai bien compris ...mais un service public a aussi des clients, donc des services et des produits opérationnels....si vous le voyez autrement je ń’y peux rien...et le nom du département n’ajouterait rien à ce constat ! Et les autres ne feraient pas mieux......

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fpelatan ha scritto:
17 settembre 2019, 11:38
Oui j’ai bien compris ...mais un service public a aussi des clients, donc des services et des produits opérationnels....si vous le voyez autrement je ń’y peux rien...et le nom du département n’ajouterait rien à ce constat ! Et les autres ne feraient pas mieux......
Donc votre message initial est uniquement axé pour effectuer un signalement de votre part, ce qui ne sert malheureusement à rien ;)

Dommage pour vous, car avec de plus amples informations, comme indiqué dans mon autre message, aux AD, il y a logiquement la possibilité d'effectuer vous-même ou via l'entraide, une photo du cadastre original napoléonien, ou bien via internet, de vérifier que la résolution de la copie numérique est correcte ou non, et ainsi pour vous d'obtenir l'information souhaitée mais comme cela n'est pas ce qui vous importe, ceci sera mon dernier message et je passe mon chemin.
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fpelatan ha scritto:
17 settembre 2019, 11:38
Oui j’ai bien compris ...
Permettez-moi d'en douter!! A commencer par la notion de "copie" et la notion de "clients".

Dans votre demande initiale il y a "Je ne sais pas comment vous procédez pour consulter le cadastre napoléonien...." On vous a répondu, tout le reste est accessoire!!

Une dernière couche:
La prochaine fois que vous allez consulter sur place un cadastre ou des registres, munissez-vous d'un appareil photo et votre problème sera résolu.
Tous les cadastres que j'ai pu consulter en ligne ou sur place peuvent fournir le document qui nous intéresse dans de bonnes conditions...Apprenez a formuler votre demande, à la collecter et à la reproduire et vous devriez y arriver.

....Comme treb15, je poursuis ma route....
Kenavo,
Pierre

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Oui ....ma phrase d’introduction voulait dire simplement : comment faites-vous pour obtenir une copie lisible du cadastre ? Puisque c’est quand même l’objectif de ce service .....s’il ne peut pas le faire, eh bien tant pis on s’en passera ! A titre perso, je ń’en ai pas besoin...

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fpelatan ha scritto:
17 settembre 2019, 15:16
Oui ....ma phrase d’introduction voulait dire simplement : comment faites-vous pour obtenir une copie lisible du cadastre ? Et on vous a répondu dans ce sens et ce serait la moindre des politesses que de tenir compte des réponses données

Puisque c’est quand même l’objectif de ce service .....s’il ne peut pas le faire, eh bien tant pis on s’en passera ! A titre perso, je ń’en ai pas besoin...C'était bien la peine de venir nous emm..., le forum Geneanet n'est pas au service de vos petits caprices.
Si la modération veut supprimer cette réponse, pas de soucis. La clôture de ce dialogue de sourds serait pas mal aussi.
Kenavo,
Pierre

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fpelatan ha scritto:
17 settembre 2019, 11:38
Oui j’ai bien compris ...mais un service public a aussi des clients, donc des services et des produits opérationnels....si vous le voyez autrement je ń’y peux rien...et le nom du département n’ajouterait rien à ce constat ! Et les autres ne feraient pas mieux......
Le service public n' a pas de clients mais des usagers
Cordialement
Marcelle

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