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Est-ce mon Grand-père ?

geneamangard
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lyonnais92 ha scritto:
21 luglio 2020, 15:58
Bonjour,
monserrada ha scritto:
21 luglio 2020, 15:47
Bonjour

Bon d'accord. Et ?.. Est ce pour autant que cela entraînerait la suppression d'une reconnaissance donc d'un acte d'état civil? cela affecte peut être ou sans doute, l'exercice de certains droits, mais vous allez très loin.

Monserrada
le problème est que cela ne "colle pas" avec la chronologie des faits.

La reconnaissance par Gerard LOUIS en 1956 n'a de sens que si la légitimation par mariage est nulle (de plein droit ou par décision de justice à retrouver).

La légitimation de 1951 ne peut être nulle que si la reconnaissance de Schlesser en 1946 est encore valable.

Ca signifie une annulation de cette reconnaissance entre 1951 et 1956 dont il faut aussi retrouver la trace..

Cordialement
Tout ça n'est pas faux mais normalement les dates de jugement sont inscrites sur l'acte de naissance ou au moins une des mentions est barrée éventuellement sans mention ou explications.
Ce qui voudrait dire que part deux fois l'officier d'état civil est passé à côté de la possibilité de corriger une erreur sur l'acte de naissance en 1951 et 1956 et que même par la suite (mariage, demandes de carte d'identité, passeport ), personne n'ait jamais rien remarqué d'anormal sur cet acte, personne n'ait jamais demandé de renseignements, une copie de jugement ...
Elise

lyonnais92
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Re,
geneamangard ha scritto:
21 luglio 2020, 18:29



Tout ça n'est pas faux mais normalement les dates de jugement sont inscrites sur l'acte de naissance ou au moins une des mentions est barrée éventuellement sans mention ou explications.
Ce qui voudrait dire que part deux fois l'officier d'état civil est passé à côté de la possibilité de corriger une erreur sur l'acte de naissance en 1951 et 1956 et que même par la suite (mariage, demandes de carte d'identité, passeport ), personne n'ait jamais rien remarqué d'anormal sur cet acte, personne n'ait jamais demandé de renseignements, une copie de jugement ...
Elise
les actes de reconnaissance nous en diront peut être plus.

Pour l'acte de naissance lui-même, 2 choses nous échappent :

- les éventuelle mentions reportées en fin de registre

- les correspondances qui ont pu être échangées entre l'Officier d'Etat-Civil et son autorité de tutelle (Procureur ou Juge).

J'ai aussi du mal à croire que les anomalies des mentions marginales n'aient pas provoqué de réactions.

Cordialement

ffoucart
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lyonnais92 ha scritto:
21 luglio 2020, 21:30


les actes de reconnaissance nous en diront peut être plus.

Pour l'acte de naissance lui-même, 2 choses nous échappent :

- les éventuelle mentions reportées en fin de registre

- les correspondances qui ont pu être échangées entre l'Officier d'Etat-Civil et son autorité de tutelle (Procureur ou Juge).

J'ai aussi du mal à croire que les anomalies des mentions marginales n'aient pas provoqué de réactions.

Cordialement
Bonjour,

Au niveau des réactions, si on se place postérieurement aux faits, quelle personne serait susceptible de s'interroger devant cet acte de naissance?

L'intéressée en premier lieu. Mais cela ne semble pas avoir été le cas.

L'officier d'état civil ou le procureur de la République au moment du mariage (mais on ne mentionne pas de mariage dans les mentions, donc, elle ne s'est peut-être jamais mariée).

Eventuellement le notaire lors de la succession des parents légaux (puisque l'intéressée est en vie). Mais là, je n'y crois pas: il suffit que la filiation soit établie vis-à-vis des défunts (là, on a la mention de la légitimation), pour qu'il n'aille pas plus loin (ce n'est pas son rôle).

Donc, la fenêtre de tir semble assez réduite.

A la limite, il aurait pu y avoir eu une question lors du décès de M SCHLESSER, puisque sa reconnaissance ne figure pas comme annulée. Mais il n'y a aucune mention marginale prévue, ni fichier où figure les reconnaissances d'enfants naturels (qui doivent donc se déclarer ou être signalés, ce qui est véritablement un gros problème de nos jours pour les successions).

Pour les mentions en fin de registre, c'est une possibilité. Mais là, il n'y a que 4 mentions. Habituellement, cela laisse encore un peu de place (j'ai déjà eu une personne mariée 5 fois avec un veuvage et trois divorces, soit 8 mentions). Et cela n'explique pas l'absence de mention d'annulation de la reconnaissance de M SCHLESSER (puisqu'on a pu mettre deux mentions supplémentaires). Mais c'est à vérifier.

Bien cordialement,

François

lyonnais92
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Bonjour,
colombane ha scritto:
21 luglio 2020, 12:58
...

J'imagine une autre histoire que vous : ...
toute la délicatesse de l'éléphant dans le magasin de porcelaine.

Vous a-t'il échappé que nous ne parlons pas de faits qui se sont déroulés sous Henri IV ou Louis XIV ?

Nous parlons de la filiation d'une personne de 74 ans, toujours vivante et qui vient probablement de subir un choc émotionnel majeur : les certitudes de sa vie sont fortement ébranlées (même si ces découvertes viennent donner du sens à quelques bizarreries ou expliquer certains silences).

Alors à quoi bon venir faire part que vous avez de l'imagination et que vous êtes capables d'inventer une contre-histoire, pour laquelle il n'existe à ce jour aucun élément tangible pour l'étayer ?

Ce que l'on sait indique une histoire beaucoup plus simple.

Et qui ne nécessite pas de mettre en doute la moralité de sa mère.

lyonnais92
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Bonjour,
lyonnais92 ha scritto:
21 luglio 2020, 21:30
...

J'ai aussi du mal à croire que les anomalies des mentions marginales n'aient pas provoqué de réactions.

Cordialement
dans ce genre d'histoire, il vaut mieux se référer aux travaux des spécialistes qu'aux avis des amateurs.

Jusqu'à la loi du 15 juillet 1955, il y a un vide juridique en ce qui concerne les conflits de paternité dus à plusieurs reconnaissances d'un enfant naturel

https://www.persee.fr/doc/pop_0032-4663_1977_num_32_1_16492 (merci à monserrada pour le lien)

voir pages 100 et 101 du livre.

Ainsi, la reconnaissance de 1946 par le père biologique ne fait pas obstacle à la validité de la légitimation par le mariage de 1951.

Dans ces conditions, la légitimation par le mariage ne me semble pas contestable.

Par contre, je ne vois pas l'intérêt de la reconnaissance de 1956, sauf à imaginer une précaution supplémentaire suite à la loi de 1955.

Dans la mesure où la personne concernée est toujours vivante, la question de sa filiation reste du ressort des tribunaux.

Si elle décide de faire quelque chose, le conseil préalable d'un avocat serait utile.

Cordialement
.

monserrada
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@lyonnais92

Merci d'avoir lu le lien indiqué sur d'autres fils.
J'aurais pu y penser avant, mais la chaleur, on le sait n'est pas bonne pour le fonctionnement du cerveau...
Vivement la pluie .. que je retrouve toutes (ou presque, car on perd des neurones en vieillissant, parait-il) mes facultés :lol:

Monserrada

Ps : ce soir ORAGES.....enfin

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